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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510820_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d'accueil en application des articles L. 555-1, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511638_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2512719_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2601348_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2602812_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500545_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302774_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301882_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306834_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 février 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les observations de Me Dalançon, représentant le requérant.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303538_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 7 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105658_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Simeray ; - les observations de Me Dahmoune, substituant Me Harutyunyan, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402813_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408645_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 19 février 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2411947_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Brossier, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Charpy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507448_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500847_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée, - les observations de Me Pailler, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500848_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée, - les observations de Me Pailler, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310234_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, - les observations de Me Clerc, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311645_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304377_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor qui a informé les parties, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était

Source officielle

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