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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2215850_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Badani, représentant M. B. Vu la note produite en délibéré par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504234_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Dupuy-Chabin demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2109254_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - et les observations de Me Langlois, représentant Mme A B.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205092_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207081_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309370_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2414959_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2217841_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Langlois, représentant Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411162_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Chauvin-Hameau-Madeira, représentant Mme B, présente.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2414164_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300133_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204028_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., née le 28 janvier 1972, a été prise en charge le 7 octobre 2012 à l’hôpital Victor Dupouy d’Argenteuil (95) pour une suspicion de panaris à l’annulaire gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302337_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune d'Osselle-Routelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1908397_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2019, Mme A B, représentée par Me Chandler, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise ; 2°) de condamner le centre hospitalier Victor Dupouy
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2001585_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 9 février 2021, Mme B A, représentée par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Victor Dupouy
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501632_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La requête a été communiquée à la société Etablissement Roussel, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404950_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A, représentés par Me Vives, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal du 23 mai 2024 du conseil municipal de la commune de Rodelle (12340) en tant qu'il invite le maire à contacter le
Source officielle10ème chambre
DTA_2506388_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officielle3ème chambre
DTA_2205809_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
D, représentée par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter
Source officielle6ème chambre
DTA_2109903_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022.
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