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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2214446_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2022 à 14h00 : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - et les observations de Me Desfrançois, avocat de Mme A, présente,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517800_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C, - les observations de Me Duque Uribe, représentant M. B, assisté d'un interprète en lingala, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002642_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Echasserieau, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000947_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210633_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Dubus, juge des référés ; - et les observations de Me Béarnais, en présence des requérants. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2208747_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Guignier, Michalski, Ispir, Vidal Ballester, Li, Sturm, Floc'h, Song, Dugué, Lacrouts, Olmedo et De Maria, et Mmes B, Bestautte, Sélo, Devane et Amaya Farias : 11.
Source officielle11ème chambre
DTA_2302792_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309796_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2023 à 10h : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Desfrançois, représentant M.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209925_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 août 2022 à 15h00 : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - et les observations de Me Desfrançois, avocate de Mme A, présente, qui
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309567_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juillet 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Neraudau, représentant M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309897_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216735_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102652_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
H et autres, les observations de Me Dugué, représentant la commune d'Agon-Coutainville, et les observations de Me Roche, représentant la société Vinci Immobilier nord-est.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102526_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B et de Me Dugué, représentant la commune de Pontivy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1804335_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - et les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404228_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
D C demeurant 7 avenue du Lieutenant B 34570 PIGNAN est désigné comme expert à l'effet de : * se rendre sur les lieux, à l'école maternelle située rue de la Ducque à Prades-le-Lez, sur la propriété cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210672_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500582_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il résulte également du mémoire de la commune que la finition des surfaces est assurée par un revêtement en poudre de la gamme Duratec de la société Dulux commercialisé par la société Colour Works Ltd
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503085_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ouillon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Duque, substituant Me Lujien, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301232_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Cornevaux, juge des référés ; - les observations de Me Duque Azuero, avocat substituant Me Lafay, représentant la région Réunion, qui confirme ses écritures, en insistant sur le trouble occasionné au
Source officiellePage 14 sur 30