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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2225195_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
fait mention de quelques faits de violences commis ce jour-là entre 18h et 19h15 par des manifestants au niveau de la rue Pierre Charron, du croisement de l'avenue Georges V et de l'avenue des Champs-Elysées
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2126512_20240208
8 février 2024
8 février 2024
accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) de Paris prévoit une largeur de 1,80 mètres ; - les articles DG. 10, DG.11.2 en ce qui concerne la place de la République et l'avenue des Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613832_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
ont déjà été prises par 3 arrêtés des 4 et 5 mai, dont l’un institue plusieurs périmètres de protection et un périmètre d’interdiction de manifester, couvrant déjà totalement le secteur des Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405724_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison de locaux commerciaux situés au 123, avenue des Champs-Elysées
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2509625_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
handicap, son taux d'incapacité ayant été évalué entre 50 et 79 % par la MDPH de Paris, et qu'elle suivait à la date de l'arrêté attaqué une scolarité en CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie au lycée Elisa
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502935_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
F B, exerçant Péniche Mareva, 21 Port des Champs Elysées à Paris (75008), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301453_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A, architecte, demeurant Mareva, 21 port des Champs-Élysées à Paris (75008) est désigné en qualité d'expert avec pour mission : 1°) de prendre connaissance de la phase 2 du projet de la commune et
Source officielleCellule juge unique
DTA_2302076_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
par la nouvelle compagne de son ex-mari ; - elle a co-signé et paraphé le contrat de bail parce que son fils était mineur ; l'avenant au contrat de bail mentionne sa qualité de mère de Killian et Elsa
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2305377_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C B, à Me Elsa Hug et au préfet du Val-de-Marne. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle. Rendu public E mise à disposition au greffe le 12 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201544_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cependant, la requérante établit qu'elle exerce la profession de manucure depuis le 1er juillet 2018, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet signé avec la société " Elysées Nails
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204816_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Aligest, dont le siège social est domicilié chez Elysée Services, 53, rue Sainte Anne (Paris 2ème), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la
Source officielle12eme chambre
DTA_2205543_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que ces transferts ont été réalisés au bénéfice d'une personne dénommée " Camara Elysee Boyela ", dont le lien avec Mme C n'est pas établi.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2200876_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La constitution de barricades, des jets de projectiles, dont des pavés, de nombreuses violences et dégradations ont notamment été constatés dans le secteur de l'avenue des Champs-Elysées, et en particulier
Source officielle1ère chambre
DTA_2206737_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A produit une attestation d'affectation en classe CLA au collège Elsa Triolet de Saint-Denis du 18 janvier 2012 du directeur des services départementaux de la Seine-Saint-Denis, des documents établissant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308282_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
F B, exerçant Péniche Mareva, 21 Port des Champs Elysées à Paris (75008), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308660_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
pas à embaucher un personnel stable justifiant des qualités professionnelles attendues ; l'approche imminente de la saison touristique à Paris contraint l'entreprise, située à proximité des Champs Élysées
Source officielle7ème Chambre
DTA_2417246_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., à Me Elsa Hug et au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Lamy, président, Mme C... et Mme Courtois, conseillères.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2418675_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la position du service d’impôts des entreprises (SIE) ELYSEES dont se prévaut la requérante, datée du 2 avril 2024, correspond à une simple proposition et est, en tout état
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222520_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C B, représenté par Me Elsa Hug, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226654_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, né le 28 janvier 1988, fonctionnaire de police a été victime de violences le 15 décembre 2018 dans le cadre des manifestations dites " des gilets jaunes " avenue des Champs Elysées à Paris.
Source officiellePage 14 sur 21