Fait à Nice, le 15 juillet 2024. Le président de la 3ème chambre Signé O.

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2022.

Fait à Nice, le 17 juillet 2024. Le juge des référés, signé O.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal de faire exécuter le plus rapidement possible des travaux dans un logement de CDC Habitat.

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2022, Mme B A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Jaidane, représentant Mme B.

Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice. Fait à Nice, le 23 juin 2023. Le juge des référés O.

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

Fait à Bordeaux, le 25 juillet 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2022 et 29 décembre 2022, M.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Mme C demande l'annulation du refus consulaire du 6 juillet 2023. Sur l'objet du litige : 2.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

B A, représenté par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor, sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, M.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre 2020 et 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2022 et 12 janvier 2023, M.