Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
magistrat DOUMERGUE
DTA_2304794_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
imputable au locataire qui suroccupe le logement et a procédé à des travaux de colmatage rendant le logement humide ; - les travaux concernant la création d’ouverture ou la hauteur de l’échappée de l’escalier
Source officielle1ère chambre
DTA_2303489_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, vol à l'aide d'une effraction, vol, et tentative de vol, à un an et trois mois d'emprisonnement le 13 mai 1997 pour vol à l'aide d'une escalade et vol, à 1 000 francs d'amende avec sursis le 21 octobre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007177_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cette modification n'est pas sans effet sur le respect de l'article Ub.6 dès lors que l'escalier modifié présente un volume supérieur à celui préexistant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106472_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il ressort effectivement des pièces du dossier que la société pétitionnaire n'a pas produit un plan de masse spécifique pour l'opération de démolition partielle de l'escalier extérieur.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319822_20260219
19 février 2026
19 février 2026
du bâtiment construit en fond de cour, l’installation d'éléments techniques en toiture sur le bâtiment partiellement surélevé avec mise en place d'un écran végétal et phonique, le remplacement des escaliers
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2309196_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ressort de la notice architecturale qu'elle précise la nature des travaux envisagés, en particulier elle indique que le plancher sera prolongé, que l'escalier central sera supprimé et remplacé par deux
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2203159_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
E et Mme D sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation située 3 rue des Escaliers à Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne).
Source officielle9ème chambre
DTA_2310028_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des parties communes qui sont exclues du calcul des surfaces imposables à la taxe annuelle sur les locaux de stockage ; - il en va de même des espaces de déchargement intérieur (123,45 m²) et des escaliers
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500475_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D... a commencé des travaux avec l’édification d’un escalier extérieure en fer, que les plans ne mentionnent pas, qui bloque une entrée de sa propriété, et donc une servitude d’urbanisme, et qui va la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400131_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que : - le 10 août 2020, il a chuté dans les escaliers anormalement glissants menant au plongeoir de la piscine ; - pris en charge par les pompiers, il a été hospitalisé le même jour et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206032_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
construire tacite né le 3 août 2022 en vue de travaux de modification de dimensions d'ouvertures existantes et l'ajout d'une porte-fenêtre en façade ouest d'une maison individuelle, de la suppression d'un escalier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216483_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
075 118 20 V0024 à la SNC Vinci immobilier d'entreprise, en vue de la réhabilitation d'un ensemble immobilier comprenant la démolition et la reconstruction des circulations verticales (ascenseurs et escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204789_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
délivrer un permis de construire en vue de travaux de modification de dimensions d'ouvertures existantes et l'ajout d'une porte-fenêtre en façade ouest d'une maison individuelle, de la suppression d'un escalier
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2304848_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Pinto, pour la SCI Seive Immo, - et les observations de Me Rubio, pour la commune de Saint-Etienne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107888_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, ainsi que celles de Me Rubio pour le Service départemental d'incendie et de secours de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107894_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, ainsi que celles de Me Rubio pour le Service départemental d'incendie et de secours de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104410_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belgueche, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603064_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes
Source officielle2ème chambre
DTA_2303423_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
février 2024, la commune de Coulanges-la-Vineuse, la commune d'Augy, la commune de Vincelles, la commune de Vallan, la commune de Gy-l'Evêque, la commune de Jussy, la commune de Vincelottes, la commune d'Escamps
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205717_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’escalier paysager extérieur, qui permet d’accéder depuis la rue à l’arrière du terrain, ne crée pas d’emprise au sol et ne constitue pas une construction au sens des dispositions précitées.
Source officiellePage 14 sur 176