: - il souffre d'une pathologie chronique, de nouvelles douleurs sont apparues et il doit bénéficier d'injections de toxine botulique tous les trois mois ; - il n'y a pas eu d'extraction faute d'escorte

précédemment accordée à la SCEA Coutte Houdouin au titre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles en vue de créer un musée et un espace d’accueil pour les mal-voyants à Saint-Escobille

précédemment accordée à la SCEA Coutte Houdouin au titre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles en vue de créer un musée et un espace d’accueil pour les mal-voyants à Saint-Escobille

A au centre pénitentiaire de Le Mans-Les Croisettes, que celui-ci est empêché d'assister à l'audience, faute d'extraction et d'organisation d'une escorte, et qu'il n'est donc pas mis en mesure d'assurer

5.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, les travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier des communes d'Oloron-Sainte-Marie, de Précilhon et d'Escout

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu ; c) sous escorte

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'État requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'État responsable dans un délai préalable convenu : c) sous escorte

965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012, compte tenu de son refus d'embarquer et du risque qu'elle représentait pour le bon ordre à bord de l'aéronef ; - aucun membre de l'équipage ni aucune escorte

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu ; c) sous escorte

animé avec ce collègue au sujet de la prise en charge d’un patient, - un médecin urgentiste travaillant au centre hospitalier a reconnu parlé en arabe en privé et a quitté le service menotté et escorté

placement à l'isolement, il n'est pas recevable à se prévaloir d'une prétendue urgence qui relève de son seul fait ; - au regard du profil du requérant, son extraction nécessiterait de constituer une escorte

Il a été escorté jusqu'à la sortie la plus proche de Marolles sur Seine pour effectuer la verbalisation. Un contrôle d'alcoolémie et de stupéfiant a été réalisé.

Le requérant soutient que : - la requête est recevable dès lors que la décision attaquée lui fait grief, étant systématiquement menotté et escorté par plusieurs surveillants à chaque sortie de cellule

aux frontières de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry du 28 avril 2025 à 17 heures 55, mais également des écritures du ministre de l'intérieur en défense, que Mme B a quitté le territoire français sous escorte

du 15 décembre 2022 par lequel ce dernier entend se désister de la présente instance et que le dossier ayant été audiencé l'affaire est appelée ; - à la demande du magistrat désigné, le chef de l'escorte

C, absent ayant refusé de se rendre à l'audience avec l'escorte. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté.

Il résulte de l’instruction que dans le cadre de son affectation au pôle de rattachement des escortes judiciaires situé au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, il a été demandé à M.

justice administrative de prononcer la suspension de la décision du 10 avril 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a demandé de se présenter le 26 mai 2025 aux services de police pour être escorté

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; elle est convoquée le jeudi 6 octobre 2022 à 5h30 du matin au poste de police aux frontières de l'aéroport de Nantes pour être escortée

Toutefois, il est constant qu'il a été condamné en 2015 à la réclusion criminelle à perpétuité pour des faits de terrorisme de sorte qu'ainsi que le fait valoir le préfet, son extraction sous escorte nécessite