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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Chambre
DTA_2006022_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2020 et 8 juin 2021, l'Association dauphinoise d'accueil des travailleurs étrangers (ADATE), représentée par la SCP Fessler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002175_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en production de pièces enregistré le 11 août 2023, la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représentée par Me Fessler, a transmis au tribunal l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le maire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003085_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Lefebvre, rapporteur public ; - et les observations de Me Fessler, avocat de la communauté de communes Bièvre Est. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000830_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2020, la commune de Saint-Martin d'Hères, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400365_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistré les 29, 30 et 31 janvier 2024, la commune de Seyssinet-Pariset, représentée par la SCP Fessler-Jorquera et Associes, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404896_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2024, la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représentée par la SCP Fessler-Jorquera et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301152_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, représenté par Me Fettler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301565_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Fettler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100412_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
dégrade et que son épouse est la seule personne susceptible de l'aider au quotidien, les documents qu'il produit, qui font état de lombalgies et de douleurs au niveau de l'épaule, du rachis et de la fesse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201717_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
la face latérale de la cuisse droite qu’il présentait à la suite de cette intervention, un scanner a été réalisé le 16 novembre 2017 et a mis en évidence un aspect d’amyotrophie du petit et du moyen fessier
Source officielle4ème chambre
DTA_2201902_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
(SAS) Gorke, elle-même détentrice de 95 % du capital social de la société par actions simplifiée (SAS) Gicur exploitant un hypermarché sous l'enseigne " Intermarché " sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004969_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Des observations, enregistrées le 30 janvier 2023 et le 1er février 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de Communes Bièvre Est.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003053_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Des observations, enregistrées le 30 janvier 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de Communes Bièvre Est. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301592_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A B, représentée par Me Fettler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2200009_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
principe que dans son quantum, la sanction en litige se fonde, outre ces propos déplacés, sur des faits dont la matérialité, s'agissant pour le requérant d'avoir porté volontairement la main sur les fesses
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500892_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac greffière d'audience, Mme Rolin a lu son rapport et entendu les observations de Me Fettler, postulante de Me Taquet pour la requérante
Source officielle2ème chambre
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La société Gicur exerce une activité de grande distribution sous l'enseigne Intermarché sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc, où elle exploite un hypermarché et un commerce de détail de carburants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307490_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2024, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux, représentée par Me Fessler, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100353_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistré les 3 juin 2021 et 23 mai 2022, la communauté de communes du Grésivaudan, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003053_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent, avocate du requérant, et de Me Fessler, avocat de la communauté de communes. Considérant ce qui suit : 1.
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