CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 011 résultats pour « Froin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100526_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Le Castelet a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un changement de destination, l'extension de la salle de spectacle, de la chambre froide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412530_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

En l'espèce, l'intéressé se borne à évoquer sa profession de convoyeur de fonds pour laquelle il a sollicité une carte professionnelle et le frein à son insertion et sa carrière professionnelles au sein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508979_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

K... demeurant 10, impasse de Frosines à Saint-Genies-Bellevue (31180) ; - section OE n°0049 et n°0050, sises 1 et 3, rue de la briqueterie à Villemur-Sur-Tarn (31340), appartenant à Mme I...

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2307651_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il soutient que : - il remplit les conditions pour bénéficier de la carte sollicitée dans la mesure où il est atteint d'une sclérose en plaque, pathologie évolutive, qui freine ses déplacements et sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210769_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Il ressort toutefois des indications et pièces produites par la commune que la patinoire ne dispose plus de système propre de production de froid et que son fonctionnement est subordonné à la location

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302322_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2408043_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

au séjour sur le territoire français, alors même qu'elle a été admise au statut de réfugiée et qu'elle est en droit de se voir délivrer une carte de résident ; - la décision litigieuse constitue un frein

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300265_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300394_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

affectant le fonctionnement du réseau primaire de chauffage pour alimenter les nouvelles installations de la phase 2, d'autre part sur les désordres affectant la capacité maximale des installations de froid

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400268_20240106

Administratif

6 janvier 2024

6 janvier 2024

La situation pour une mère et ses deux filles de 5 mois d'être à la rue en période de froid ou de grand froid justifie que le juge des référés statue sur leur demande d'injonction d'hébergement d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400126_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ainsi, les requérants, qui invoquent la quantité de marchandises présentes en chambre froide, ne sont pas fondés à soutenir que si la fermeture avait pu être anticipée, la perte aurait été moindre, alors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202127_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le préfet précise que les logements adaptés dans le quartier souhaité par le requérant sont un frein à l'exécution de la décision de la commission de médiation des Bouches-du-Rhône mais qu'une nouvelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902338_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

formation paraphée et signée, mentionnant le lieu de la formation, l'attestation de réception du certificat de formation professionnelle signée, le règlement intérieur signé, l'évaluation de formation " à froid

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304654_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

régionale du crédit agricole mutuel Provence Côte d’Azur au regard de l’article 39 decies du code général des impôts, il résulte de l’instruction que cette installation permet, outre la fourniture de froid

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506674_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

prise en charge par un psychiatre et suit un traitement médicamenteux, souffre de douleurs à la cheville gauche à la suite de son opération, que sa fille est mineure, est scolarisée à Bourges et que le froid

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600695_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que sa situation administrative instable freine son insertion professionnelle et l’empêche de retourner au Maroc ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504470_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

procéder au recouvrement de pénalités infligées à la société Groupe Elite Restauration dans le cadre de l’exécution d’un accord-cadre ayant pour objet la production et la livraison de repas en liaison froide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504787_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient que le système de fermeture de la porte d’entrée et d’une fenêtre étant défectueux, de l’air froid rentre dans son immeuble, ce qui justifie un « référé insalubrité ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101381_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 octobre 2021 et le 31 août 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 15 octobre 2021 portant mesures de freinage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101923_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de l'Union européenne, aura pour conséquence que la société Supergel 28 exigera d'elle le remboursement du coût des marchandises, des coûts de dédouanement et d'acheminement, de stockage en chambre froide

Source officielle

Page 14 sur 101

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Créations

Froin, Margot

SIREN 999316011Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

14/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FROINORD CONCEPT

SIREN 814230108Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

30/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FROINORD CONCEPT

SIREN 814230108Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

08/09/2024

Voir →

Modifications diverses

FROIN

SIREN 820851137Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/05/2024

Voir →

Créations

GFA FAMILLE FROIN

SIREN 928271576Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/05/2024

Voir →