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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320495_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de l'Etat compétents en matière de police aux frontières de lui restituer son passeport et sa carte nationale d'identité dans un délai de vingt-quatre heures, sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400173_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n°2400173, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Gaëlle Le Strat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2023
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319822_20260219
19 février 2026
19 février 2026
que : - à titre principal, les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, le motif de refus fondé sur le 3° de l’article UG 11.1.3 du règlement du plan local d’urbanisme doit être regardé
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2433838_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
familiale " ou " salarié " ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de huit jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2423354_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2305414_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ayant donné lieu à facturation n° F16-2290 du 15 décembre 2016 dans le bien immobilier acquis par les époux B le 13 octobre 2016 dépendant d'un immeuble sis 55 ter, 57 et 57 bis grande rue Charles de Gaulle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209148_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme C A E, représentée par Me Gall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319934_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la société R.V.K de libérer sans délai les locaux qu'elle occupe sans droit ni titre au 22, galerie
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302155_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D ; - les observations de Me Gall, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218307_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
prononcer la suspension de l'exécution de la décision de refus d'entrée sur le territoire français prise par la Direction de la Police aux Frontières à son arrivée à l'aéroport de Paris Charles de Gaulle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523610_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503152_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
justice administrative : 1°) d’annuler l’offre retenue par le conseil départemental de Haute-Marne concernant les travaux du lot n° 06 : revêtements de sol, pour les travaux du mémorial Charles de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500428_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
individuelle prise par une autorité administrative dans l'exercice de ses pouvoirs de police, le tribunal administratif territorialement compétent pour statuer sur la légalité de cette mesure est, au regard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209920_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
que la candidature de Mme B a été retenue par le bailleur social " SA HLM IDF Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 228-230 avenue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613278_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Enfin, selon l’article R. 221-3 du code de justice administrative, le ressort du tribunal administratif de Montreuil comprend l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600838_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à titre principal, de lui accorder l’habilitation demandée ainsi que le badge correspondant, dans un délai de dix jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104163_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison de la galerie
Source officielleJU1
DTA_2301391_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
de Gaulle à une vitesse de 108 km/ h (retenue pour 102) pour une vitesse autorisée de 50 km/h.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207791_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
au préfet de la Vendée d'enregistrer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106206_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 17 août 2022, l'association Le Grand Secret du Lien (LGSL), Mmes C B, Gaëlle Fernandez Diaz, Céline Medjeber
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