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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2210692_20230414
14 avril 2023
Buisson, président, Mme Garona, première conseillère, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023.
JU MW (1)
DTA_2101524_20220729
29 juillet 2022
accessible aux agents travaillant à l'extérieur sur le domaine public et qui comporte des sanitaires à leur disposition ; -contrairement aux allégations du rapport, il ne s'est jamais allongé dans le gazon
DTA_2012069_20221007
7 octobre 2022
Luc Probert, premier conseiller ; Mme B L'Hermine, conseillère ; assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022.
DTA_2202666_20221202
2 décembre 2022
Probert, premier conseiller, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, signé L.
DTA_2102858_20220721
21 juillet 2022
Rossi, conseiller, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise au disposition au greffe le 21 juillet 2022. Le rapporteur, Signé B. Rossi La présidente, Signé V.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400337_20240325
25 mars 2024
construction, en 2017, du terrain de football synthétique de la commune de Cournonterral, des désordres sont apparus en mai 2021, consistant en une agglomération des granulés utilisés pour stabiliser le gazon
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400538_20250806
6 août 2025
arrêté en date du 20 octobre 2023 par lequel le maire de Vouneuil-sous-Biard (Vienne) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de cette commune ayant pour objet de créer un terrain de football en gazon
3ème chambre
DTA_2300606_20250116
16 janvier 2025
A a installé une boîte à lettres nominative à l'entrée de ce site patrimonial, fait stationner ses véhicules sur une zone gazonnée du domaine, réside dans l'ancienne maison d'habitation située sur la parcelle
1ère Chambre
DTA_2213054_20230712
12 juillet 2023
. / Le restant peut être constitué soit d'une dalle plantée, soit végétalisée, notamment au moyen de béton-gazon ou autre procédé. / En ce qui concerne ces espaces verts sur dalle, l'épaisseur de terre
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401122_20240408
8 avril 2024
parcelle ; * le projet s'insère parfaitement dans son environnement ; * il respecte les dispositions de l'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme, dès lors que la surface libre est en gazon
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508751_20251231
31 décembre 2025
Les consorts K..., Mme B... et les consorts H..., propriétaires de parcelles situées au lieudit « La Gazanne Basse » à Saint-Sulpice-la-Pointe, ont signé avec la SARL 3V Groupe des promesses en vue de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2522630_20260226
26 février 2026
Il et elle soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu des évènements traumatiques vécus à Gaza, qu’ils n’ont réussi à quitter qu’au prix d’une somme exorbitante, et de la précarité
ORTA_2417977_20241122
22 novembre 2024
Après l'attaque du 7 octobre 2023 en Israël et l'intensification du conflit à Gaza qui a suivi, les attaques israéliennes contre des cibles en Syrie ont augmenté, avec des frappes aériennes signalées dans
ORTA_2417978_20241122
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306238_20231216
16 décembre 2023
slogan " Palestine vaincra " ou du terme " apartheid ", la demande de libération de Georges Ibrahim Abdallah ou l'appel à la protection des populations civiles contre les bombardements israéliens sur Gaza
ORTA_2306788_20231110
10 novembre 2023
Il a souligné que dans le contexte lié aux attaques terroristes du Hamas du 7 octobre 2023, à l'évolution de la situation résultant notamment de la contre-offensive sur la bande de Gaza et au risque d'importation
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401000_20240209
9 février 2024
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le maire d'Arcachon a interdit un rassemblement intitulé " Pour le cessez-le feu immédiat à Gaza
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308913_20231021
21 octobre 2023
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a interdit le rassemblement " Gaza
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516701_20250926
26 septembre 2025
palestinien, en conformité avec les engagements internationaux de la France depuis le 22 septembre 2025, aurait pour seul objet de manifester la solidarité de la commune aux populations civiles de la bande de Gaza
DTA_2516703_20250926
drapeau palestinien aurait pour seul objet, dans le contexte de reconnaissance par la France de l’Etat de Palestine le 22 septembre 2025, de manifester sa solidarité avec les populations civiles de Gaza
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