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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

6ème chambre

DTA_2111036_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Gibelin, - et les conclusions de M. Chavet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205744_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305241_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, M. et Mme E et autres riverains de la rue des Colverts à Olivet demandent au juge des référés en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207841_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il soutient que, par une décision du 24 août 2022, Kenji C E a été affecté en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège Lucie Aubrac à compter du 1er septembre 2022, la requête est donc

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505355_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209884_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207993_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508234_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202330_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109406_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001362_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308520_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401570_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404933_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209361_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206044_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207535_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204412_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108074_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300167_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu : - le jugement n° 2102467 du 23 novembre 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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