CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 555 résultats pour « Giudicella-Jahn »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2313082_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2313168_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2314004_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2317226_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404032_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408773_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C... représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2415369_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A C, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2417770_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2413533_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 25 novembre 2022 par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409177_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303366_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C Alias D, retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218932_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A D, représenté par Me Giudicelli-Jahan demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 septembre 2022, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510642_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

II- Par une requête, enregistrée sous le n° 2514526 le 21 août 2025, Mme E..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 juillet 2025 par lesquelles

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2506367_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510204_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B, représentée par Me Giudecelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2507590_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 11 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé sa demande d’admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503623_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

E F, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2310903_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2505610_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2212422_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

F G, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

Page 14 sur 128

← PrécédentSuivant →