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Il comprend au moins un fonctionnaire du grade de ce dernier ou d'un grade équivalent. / La parité numérique entre représentants de l'administration de l'assemblée de la Polynésie française et représentants

Source officielle

8ème chambre

DTA_2301503_20250703

Administratif

3 juillet 2025

B A a été titularisé au grade de gardien de la paix, le 1er avril 2017.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104497_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Par un avis du 13 mars 2020, le comité médical a estimé qu'elle était totalement et définitivement inapte à la reprise de fonctions correspondant aux emplois de son grade.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604776_20260421

Administratif

21 avril 2026

Elle soutient que : il existe une situation d’urgence ; * il est porté une atteinte grave et immédiate au droit à recevoir une affectation conforme à son corps et à son grade dans un délai raisonnable

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2506335_20250702

Administratif

2 juillet 2025

, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations

Source officielle

5ème chambre

DTA_2311906_20250627

Administratif

27 juin 2025

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301904_20231019

Administratif

19 octobre 2023

B a fait l'objet de plusieurs condamnations à des peines d'emprisonnement prononcées par le tribunal correctionnel de Grasse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306520_20231129

Administratif

29 novembre 2023

d'une protection au titre de la directive Habitat Faune Flore de 1992 et de la convention Ramsar3 pour sa richesse environnementale reconnue internationalement, dont la lagune communique avec la mer grâce

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306406_20231129

Administratif

29 novembre 2023

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2202366_20240206

Administratif

6 février 2024

mai 2014 visé ci-dessus : " L'habilitation provisoire ou définitive peut être suspendue par le directeur de l'administration pénitentiaire, sur saisine du directeur interrégional, en cas de manquement grave

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3ème Chambre

DTA_2001192_20230926

Administratif

26 septembre 2023

C, à l'issue du parloir du 27 octobre 2019 à l'occasion duquel elle lui rendait visite, de 25,4 grammes d'une substance brune.

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10eme Chambre

DTA_2406308_20241104

Administratif

4 novembre 2024

B constitue du point de vue de la sécurité publique une menace suffisamment réelle, actuelle et grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société pour justifier la mesure d'éloignement en litige

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300481_20230308

Administratif

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée au greffe du tribunal le 15 février 2023, sous le n° 2300481, M.

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2ème Chambre

DTA_2006010_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Par suite, la société Sade CGTH n'est pas fondée à invoquer une faute de la société GRDF de nature à l'exonérer même partiellement de sa responsabilité.

Source officielle

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2503485_20250701

Administratif

1 juillet 2025

C, qui, ainsi qu'il a été dit, constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française.

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6ème Chambre

DTA_2002134_20230207

Administratif

7 février 2023

Il a été nommé au grade d'adjudant en 2018 et encadrait à ce titre une équipe de sapeur-pompiers volontaires.

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3ème Chambre

DTA_2209415_20230427

Administratif

27 avril 2023

d'appréciation de la gravité de la menace qu'il représenterait pour un intérêt fondamental de la société dès lors qu'il n'a commis qu'une seule infraction, les faits étant anciens et pas suffisamment graves

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3ème chambre

DTA_2002521_20250109

Administratif

9 janvier 2025

B C, né le 24 juin 1965, avait le grade de maître au sein de la Marine nationale.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202662_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Une mise en demeure a été adressée au CH de Grasse le 25 juillet 2023.

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Chambre 3

DTA_2102157_20230928

Administratif

28 septembre 2023

A, ce dernier s'étant abstenu de demander l'annulation du rapport de non-proposition à l'avancement de grade et le retrait de ce rapport de son dossier personnel.

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