Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2305570_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-5 du
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2305782_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2303495_20230808
8 août 2023
8 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, selon les dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2303793_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2204605_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404243_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503758_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert,
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224730_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
préfète de la Creuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait obligation de se présenter au commissariat de police de Guéret
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200991_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 21 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503983_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R. 222-22 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201304_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001600_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200035_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100610_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. A B.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104367_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Callouet-Ganet, représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2404569_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Almairac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101865_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Monpion, demande au tribunal, 1°) d'annuler l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du Grand Guéret
Source officielleChambre 2
DTA_2100908_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, représenté par Me Guerbert demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur les revenus et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2502409_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506013_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de permis de construire PC N°093077 24 B0008 sur un terrain sis 46 rue Guilbert
Source officiellePage 14 sur 70