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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201590_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
références similaires ; les explications sur la note maximale de 10 obtenue par la société AMD Architectes Ingénieurs sur le critère relatif aux moyens humains relèvent du " baratin " ; le taux issu du guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407124_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B, ressortissant guinéen né le 20 septembre 2000 à Conakry (Guinée), est entré irrégulièrement en France le 3 mars 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306342_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
des Bouches-du-Rhône n'a pas produit de défense relative à Mme A, il ne ressort pas des pièces du dossier que la requérante se serait vu remettre les deux brochures d'information A et B constituant le guide
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201591_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme A E a été recrutée par la commune de Fécamp, par contrats de vacation conclus par intermittence, à compter du 5 juillet 2017 jusqu'au 26 août 2020, en vue d'exercer les fonctions de guide-conférencière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203380_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
les dispositions de l'article L. 121-4 du code des pensions civiles et militaires et des victimes de guerre : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100725_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
pour pouvoir bénéficier d'un congé bonifié de 65 jours, un agent devait établir avoir bénéficié d'un congé bonifié auparavant, à savoir une instruction du ministère de l'intérieur du 26 août 2020, un guide
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2420538_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Toutefois, d’une part, ledit guide précise que le temps de trajet qui doit être pris en compte est celui entre le lycée et le collège de secteur et non le domicile de l’élève.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300551_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire distinct enregistré le 26 mai 2023, la SCI Gued, représentée par Me Paquet-Cauet, demande au tribunal de condamner M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011303_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 121-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302822_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le désistement de l'OGEC Jean Bosco de Guines est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305721_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
K C, ressortissant guinéen, né le 1er juillet 1988 à Boké (Guinée), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 6 janvier 2023. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2314221_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509636_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
asile dans l’Union européenne – quel pays sera responsable de l’analyse de ma demande » et la partie B, intitulée « Je suis sous procédure Dublin, qu’est-ce que cela signifie » ont été, à l’instar du guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303296_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A et Mme C, ressortissants guinéens nés respectivement le 5 février 1995 et le 3 janvier 1997 à Conakry (Guinée) ont déclaré être entrés en France le 19 mars 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303678_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
que les brochures " information générale sur la demande d'asile et le relevé d'empreintes " (partie A) et " information pour les demandeurs d'asile sur la procédure Dublin " (partie B) ainsi que le " guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303680_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
que les brochures " information générale sur la demande d'asile et le relevé d'empreintes " (partie A) et " information pour les demandeurs d'asile sur la procédure Dublin " (partie B) ainsi que le " guide
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003501_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Plouescat. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403322_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le guide du demandeur d'asile et les deux brochures d'information lui ont été délivrés en langue française, dès lors qu'il n'existe pas de traduction en soussou, langue comprise par le requérant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200350_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Les recommandations du guide-barème des invalidités, qui, en la matière, ne revêtent aucun caractère contraignant, définissent l'insuffisance respiratoire comme la coexistence d'un syndrome restrictif,
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912772_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aux termes de l'article L. 121-4 de ce code : Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3. () ". 3.
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