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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502896_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représentés par Me Hazzan demandent au tribunal d’annuler : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Reims à payer aux requérant une provision complémentaire de 1 388 485,71 euros
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303549_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au cours de l'audience publique du 6 juillet 2023 à 14h00, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Hasan, représentant M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601007_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Hasan, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317051_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 19 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à La Havane
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403591_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Mme F D demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours contre la décision de l'autorité consulaire française à La Havane
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418350_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
décision, née le 25 juin 2024, par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 mars 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à La Havane
Source officielleMagistrat Mme SANDJO
DTA_2402919_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2404373_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204795_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A B, représenté par Me Hmad Hanan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400044_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401535_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303970_20230809
9 août 2023
9 août 2023
entendus au cours de l'audience publique du 9 août 2023 à 9h00, en présence de Mme Foultier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bergantz, juge des référés ; - et les observations de Me Hanan
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305239_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305870_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301310_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le service de l'état civil de la mairie d'Hannapes a implicitement refusé de faire droit à sa demande, présentée le
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600198_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grenier, présidente ; - les observations de Me Hasan, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301307_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
E A, représenté par Me Hamann-Beck, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 09 février 2023 du préfet de la Moselle portant obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105346_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, représenté par Me Hazan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires, en droits et pénalités, auxquelles il a été assujetti au titre de l'impôt sur le revenu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600814_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Hazzan, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infection nosocomiales à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511685_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D’hahan a pris part au jury de deuxième session remet en cause la partialité de cette instance dès lors que M.
Source officiellePage 14 sur 54