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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400706_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A se disant Hamdi C , doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le Préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309041_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La présidente de la 6ème chambre, Haudier La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500216_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La présidente de la 6ème chambre, Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407064_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408980_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406460_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Haudier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306870_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306900_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308334_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309358_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402129_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406049_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A B, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 12 mars 2024, par lesquels le préfet de police l'a obligé à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408292_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408716_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508932_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties de l’audience publique au cours de laquelle Mme Haudier, magistrate désignée, a lu on rapport.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304861_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 3 : L'État versera à Me Larabi-Hadi, avocate de Mme A, la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506057_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503796_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504161_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225562_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le
Source officiellePage 14 sur 48