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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504895_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Patrick Minne, vice-président au tribunal administratif de Rouen, est chargé, par intérim, des fonctions de président de ce tribunal à compter du 1er novembre 2025 ; la requête, enregistrée le 20 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505038_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Patrick Minne, vice-président au tribunal administratif de Rouen, est chargé, par intérim, des fonctions de président de ce tribunal à compter du 1er novembre 2025 ; - l’ordonnance de référé n° 2503567
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2216073_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La magistrate désignée, Justine-Kozue Kubota Le greffier, Patrick Vosseler La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204649_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Fait à Versailles, le 26 août 202Le juge des référés, signé Patrick Ouardes La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2200292_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Elle soutient que : - le principe d'égalité de traitement a été méconnu ; - les brigadiers Patrick Grember et Peggy Kalwa, qui étaient affectés à la direction interdépartementale de la police aux
Source officielle4ème chambre
DTA_2005068_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2020, le GAEC reconnu la Castagne, représenté par Me Patrick Belaud, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement national
Source officielle3ème chambre
DTA_2202277_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 27 mai 2022, la SCCV Saint-Germain-en-Laye FRQ, représentée par Me Patrick E Durand, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la mise en œuvre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205944_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2316972_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501098_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Au surplus, Mmes B et F, qui n'ont pas été élues, ont obtenu 147 voix chacune contre 163 et 161 voix pour les candidats élus, Patrick et E A.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204279_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le juge des référés, signé Patrick SOLI La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2407139_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le président de la 6ème chambre, Patrick SOLI La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203860_20240208
8 février 2024
8 février 2024
, elle ignorait que son collège de secteur était le collège Jean Zay et dès qu'elle en a eu connaissance, elle a fait la démarche de demande de dérogation pour que A soit affectée au collège Jean Jaurès
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204241_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 13 décembre 2021, le maire de la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne lui a répondu sans toutefois rejeter expressément sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315482_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Or la société Jean-Louis Laigle a signé lesdits décomptes sans émettre aucune réserve, le 9 mars 2023, de sorte qu'ils sont devenus définitifs.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405845_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
lui a refusé l'accès aux équipements du complexe Vidal et ceux situés rue des Prés à compter du 1er septembre 2024 ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Jean-de-Védas de lui d'accorder l'accès aux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205494_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
K et autres, - les observations de Me Pradal, représentant l'association le Parc Saint-Jean et autres, - et les observations de Me Courrech, représentant la commune de Saint-Jean et la SCCV Serge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209039_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires du 49 rue Jeanne d'Arc à Saint-Mandé, Mme E F et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203145_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A B, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle le président de l'université Toulouse Jean Jaurès s'est opposé à son admission en master 1
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105902_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un arrêté du 19 mai 2021, le maire de Saint-Jean s'est opposé à cette déclaration préalable.
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