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1 520 résultats pour « Julien Colas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2307840_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A..., représenté par Me Colas, demande au tribunal : 1 ) d’annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder la remise

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104998_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

, notifiée le 25 juillet 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203998_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un courrier enregistré le 28 juillet 2022, M. B A, expert désigné, informe le tribunal qu'il est indispensable que la société Cap Terre Région soit présente jusqu'au terme de l'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212076_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2022 l'association Aura fait valoir qu'elle n'est plus locataire du 5, rue du Bessin depuis le 12 janvier 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404467_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Colas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209831_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Colas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303614_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Colas, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207255_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente rapporteure, - et les observations de Me Colas, représentant Mme B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412350_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A B, représenté par Me Colas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2509258_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205712_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Colas, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306018_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309473_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Colas, représentant Mme B qui était assistée de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502527_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, M. C...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500075_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu : - La convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - Le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204996_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311258_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1991 sous réserve de la renonciation de Me Colas au bénéfice de la part contributive de l’Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311746_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308842_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme E est la mère de la jeune D B, née à Briançon le 18 juillet 2022 de sa relation avec M. A B, ressortissant français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303725_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il a déposé une demande de titre de séjour en qualité de réfugié le 26 juillet 2022.

Source officielle

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