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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2503036_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Martinez, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant Mme B.... L’OFII n’était pas représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305248_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ils sont hébergés dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 174 rue Claude Bernard à Saumur, géré par l'association ASEA.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2402841_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Bernard, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401108_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2307355_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Etudiant en quatrième année d'études de l'école d'ingénieurs Polytech Lyon de l'université Claude Bernard - Lyon 1 au cours de l'année universitaire 2021-2022, M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2501537_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Bernard à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bernard, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310974_20230520
20 mai 2023
20 mai 2023
Le 4 juillet 2022, M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2400922_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide
Source officielle2ème chambre
DTA_2500372_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Marchand, président rapporteur, - et les observations de Me Bernard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403269_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Fait à Montpellier, le 9 juillet 2024. Le juge des référés, F.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403271_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Fait à Montpellier, le 9 juillet 2024. Le juge des référés, F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504877_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Toutefois, par un arrêté du 17 juillet 2025, le maire de Vallauris a refusé de lui délivrer le permis modificatif sollicité.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101246_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103538_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302844_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 12 juillet 2023, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2211558_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2014 au 31 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Lyon 1 au titre de l'année universitaire 2022-2023, il doit faire un stage de six mois qui est prévu du 27 février au 28 juillet 2023 à l'Institut lumière matière de cette université.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300075_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2409800_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Un mémoire en défense a été enregistré le 21 mars 2025 pour la commune de Saint-Bernard et n'a pas été communiqué, l'instruction étant close. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214798_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
’un montant de 1 970,41euros sur recours administratif préalable obligatoire formé le 15 juillet 2021, contre la décision du 6 juillet 2021 de la directrice de la CAF de la Vendée devant la commission
Source officiellePage 14 sur 153
LES FLEURS DE JULIETTE, BERNARD, Juliette, Odile, Elisabeth
18/08/2022
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PETIT, LEVEZIEL, Bernard, Juliette, Gisèle, Louise, Juliette Gisèle Louise
11/03/2020
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PHARMACIE DE LA PLACE SELARL, DUHAMEL, DELATTRE, Albéric, Bruno, Bernard, Henri, Florence, Marie, Lucie, Juliette, Alix, Florence, Marie, Annick, Charles-Antoine, Léon, François, Oscar
13/10/2019
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MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
05/11/2015
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MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,
12/06/2014
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