.- Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, sous le n° 2203933, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2022 et le 29 juillet 2022, M.

C est fondé à demander l'annulation de la décision, prise par la préfète du Bas-Rhin le 15 juin 2022, portant refus de titre de séjour.

E C et Mme A C née B, représentés par Me Vandamme et Me Schmidt-Sarels, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération n° 2022/075 du

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 22 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M.

Par ordonnance du 20 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 juin 2022.

Un titre de séjour lui a été délivré sur ce fondement le 14 juin 2019, renouvelé jusqu'au 30 mars 2021.

A et de Me Schmidt-Sarels représentant la communauté de communes. Considérant ce qui suit : 1.

Il ne justifie pas davantage avoir été titulaire d'un visa de long séjour.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet

Le 27 avril 2021, le président de l'université de Strasbourg a désigné le jury, qui s'est réuni le 2 juin 2021.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.

Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif (…) ».

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 avril 2022, la SAS SPM Télécom, représentée par l'Aarpi Schmitt Avocats, demande

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, des pièces complémentaires du 22 août 2022 et un mémoire du 31 août 2022, M.