B A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du 17 octobre 2019 lui refusant la délivrance d'une nouvelle carte de séjour pluriannuelle

C A B, représenté par Me Kaddouri puis par Me Jeanneteau, demande au tribunal d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du 12 août 2022 fixant le Soudan comme pays de destination.

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A D, représenté par Me Karoubi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le centre hospitalier de Pau a refusé de faire doit à sa demande

H, représenté par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Pologne, Etat

Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme G D, épouse F, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique

D A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de renvoyer les conclusions à fin d'annulation de la décision portant titre de séjour à une formation

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif formé contre la décision

B A représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-1344 du 6 mai 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, Mme E C, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance d'un

B..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B C, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

A B, alias A C, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence à pour une durée de quarante-cinq

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme D B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle la directrice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2025 par laquelle la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle l'Office

B A, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire