CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

312 résultats pour « Keukak Tameze »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2317270_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 du préfet de police portant refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224904_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515952_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301650_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

C D B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2524714_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

C..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 août 2025, par lequel le préfet

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2312431_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

E, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023, par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2208695_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405914_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2306149_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2214726_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2217171_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2127848_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2324122_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2020468_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire sénégalais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602271_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’admettre Mme D...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506919_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l'arrêté du 12 avril 2025 par lequel le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524624_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B, - les observations de Me Keukaf Tameze, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111809_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

E D, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2205328_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 1er mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314028_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle

Page 14 sur 16

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.