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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301649_20230530
30 mai 2023
Il soutient que la requête n'est pas recevable à défaut pour l'Association de justifier d'un intérêt à agir, qu'il n'y a pas d'urgence établie et que les moyens ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2301057_20250708
8 juillet 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Reconduite à la frontière
DTA_2405255_20240530
30 mai 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Da Costa, représentant M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301180_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Laurie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2508857_20250924
24 septembre 2025
des moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2509625_20251015
15 octobre 2025
moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2502058_20250319
19 mars 2025
qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
DTA_2600379_20260128
28 janvier 2026
qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2602109_20260318
18 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vancauwenberghe, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2500861_20250212
12 février 2025
des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
DTA_2305117_20230615
15 juin 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.
DTA_2400040_20240109
9 janvier 2024
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lefebvre, représentant M.
DTA_2501461_20250226
26 février 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.
DTA_2402178_20240306
6 mars 2024
des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2411771_20250110
10 janvier 2025
Par suite, le moyen, tiré de l'incompétence du signataire de la décision querellée, manque en fait et doit donc être écarté. 4.
DTA_2412784_20250122
22 janvier 2025
DTA_2311446_20240110
10 janvier 2024
moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
4ème Chambre
DTA_2202691_20250206
6 février 2025
et un mémoire, enregistrés les 5 septembre 2022 et 7 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
2ème chambre
DTA_2203492_20231019
19 octobre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DTA_2403716_20260224
24 février 2026
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
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