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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308884_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605972_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513975_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514609_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600435_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605358_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Baldé, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605437_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Gonidec, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607611_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... épouse A..., représentée par Me Zanat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603853_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La procédure a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301857_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B C, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307696_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C, - les observations de Me Laurens pour M. D ; - les observations de M. D, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413484_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A, - les observations de Me Maëva Laurens, représentant M. B, qui a repris et précisé les moyens soulevés par écrit, et celles de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511699_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par suite et contrairement à ce qu’il soutient, le préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’oppose pas la circonstance que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516116_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La procédure a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509133_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607041_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer, à titre provisoire, un titre de portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303724_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406181_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
D B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302611_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.
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