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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102724_20240704
4 juillet 2024
En premier lieu, si l'université a estimé le coût de la construction d'un nouveau bâtiment à 2 808 600 euros TTC, en se fondant notamment sur le chiffrage du cabinet Laurent Taillandier, économiste de
6ème chambre
DTA_2006247_20230222
22 février 2023
qu'elle avait proposé, qui a été écarté au seul motif qu'il ne précisait pas si les avaloirs existants étaient conservés, démontre que la somme de 58 870 euros HT retenue par l'expert est en réalité parfaitement
4e Section - 1re Chambre
DTA_2321828_20231222
22 décembre 2023
de la guerre en Ukraine, ainsi qu’un recours accru au bois, ainsi qu’il est corroboré par le rapport du CITEPA publié en juin 2023 ; - d’autre part, les volumes d’émissions constatés ne sont pas parfaitement
1ère chambre
DTA_2301898_20250603
3 juin 2025
Ainsi, l'opération en litige concourt parfaitement à la réalisation de cet objectif. 18.
DTA_2200189_20230706
6 juillet 2023
secours à la réserve incendie créée sur le site depuis les voies de circulation externes à l'installation, il ressort du plan de masse que l'accès des véhicules de secours à la réserve incendie sera parfaitement
2ème chambre
DTA_2003179_20230421
21 avril 2023
C, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - et les observations de Me Hoffman, représentant Mme A, et celles de Me Laurent, représentant la métropole Toulon Provence Méditerranée
2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
Bazinières ", objet des déclarations de sinistre des 17 décembre 2013 et 10 mai 2019 ; 3°) de condamner in solidum ces locateurs d'ouvrage à payer à l'OPH la somme de 100 000 euros, sauf à parfaire
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418107_20250110
10 janvier 2025
- elle a démontré ses capacités techniques, financières et professionnelles ; - elle a produit les attestations fiscales, sociales et d'assurance requises ; - le besoin de l'acheteur a parfaitement
3ème Chambre
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
contractuelle de la société OTV France est prolongée au titre des réserves émises lors de la réception des travaux prononcée le 20 mai 2011 et non levées, quand bien même le délai de la garantie de parfait
6e Section - 3e Chambre
DTA_2315142_20260129
29 janvier 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, M.
5ème chambre
DTA_2010181_20240129
29 janvier 2024
euros ; un préjudice sexuel évalué à 5 000 euros ; une incapacité temporaire indemnisable à hauteur de 5000 euros ; une incapacité permanente partielle entre 50 et 80 % indemnisable de 37 800 euros à parfaire
Reconduite à la frontière
DTA_2202534_20230130
30 janvier 2023
Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, qui avait reçu délégation pour ce faire par un arrêté du 21 avril 2022, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture
5e Section - 3e Chambre
DTA_2012820_20221012
12 octobre 2022
décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat : " Les fonctionnaires peuvent bénéficier, en vue d'étendre ou de parfaire
DTA_2106080_20221019
19 octobre 2022
d'intérêts ; - les éléments présentés liés à l'avertissement, la mise à pied temporaire en période de télétravail, la convocation médicale et la réunion en vue d'ouvrir une procédure disciplinaire laissent
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306773_20231218
18 décembre 2023
45,61/60 ; et de 43,56, soit des écarts entre les notes entre les lots pour un même soumissionnaire qui sont significatifs (+/- 2,24 points pour elle-même et +/- 2,05 points pour l'attributaire) et laissent
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600393_20260223
23 février 2026
publique ; pour la poursuite des objectifs du projet, d’abord d’ordre environnemental et accessoirement ayant trait à l’amélioration du cadre de vie, la maîtrise foncière complète de l’emprise était parfaitement
DTA_2302178_20251223
23 décembre 2025
issue d’une procédure irrégulière faute de saisine immédiate du conseil de discipline ; - ils sont entachées d’une erreur d’appréciation dès lors que les faits reprochés, qui s’appuient sur un rapport partial
3ème chambre
DTA_2100137_20230414
14 avril 2023
facturation ainsi qu'une série de factures émises avec le n° SIRET de la société MIP mais ne figurant pas dans les fichiers des écritures comptables de la société et pour lesquels le service a démontré une parfaite
DTA_2400696_20251223
DTA_2402779_20250121
21 janvier 2025
Dans l'exercice de ce contrôle, le juge doit tenir compte de l'ensemble des dispositions de cet article et de la marge d'appréciation qu'elles laissent à l'autorité administrative pour accorder ou refuser
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