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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302364_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 1er août 2023, la SARL Lefevre demande au tribunal de mettre à la charge de la communauté de communes du Chemin

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303325_20251006

Administratif

6 octobre 2025

B..., expert, a sollicité l’extension de l’expertise à l’entreprise Lefevre et à la société Alpha Process.

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1ère chambre

DTA_2302414_20241112

Administratif

12 novembre 2024

étrangers et du droit d'asile est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation ; - les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français portent

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601407_20260317

Administratif

17 mars 2026

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302361_20230630

Administratif

30 juin 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 5 juillet 2023.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404755_20250917

Administratif

17 septembre 2025

Lefebvre, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600073_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202173_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401449_20240423

Administratif

23 avril 2024

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303930_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408971_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Lefebvre, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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3ème Chambre

DTA_2204267_20240516

Administratif

16 mai 2024

la même période ; - si ces dispositions peuvent certes être combinées, ce que l'administration a voulu opposer au requérant, c'est qu'une telle combinaison implique qu'elles soient cohérentes et portent

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8ème chambre

DTA_1807334_20221124

Administratif

24 novembre 2022

respectivement les 6 septembre 2018 et 24 novembre 2020, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 25 mai 2021 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Lefevre

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7ème Chambre

DTA_2509476_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Terrasson, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. A...

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7ème Chambre

DTA_2503063_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.