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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
DTA_2300022_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'exception d'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être écarté. 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300688_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Pumo, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - les observations de Me Boillot, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601089_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ». 8.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303428_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
G E et Mme H F, représentés par Me Boillot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2202952_20230209
9 février 2023
9 février 2023
E et Mme C, celles Me Bezard, représentant la commune de Lattes et celles de Me Boillot, représentant la SCCV Les Platanes.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500320_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige mentionne et cite expressément, en ce qui concerne la décision obligeant M.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2102077_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
perpétuelle demeure, qu'elle constitue un abri couvert d'une structure légère démontable totalement découvrable par un toit escamotable, n'est pas ancrée dans le sol mais y est fixée par des piliers boulonnées
Source officielle2ème chambre
DTA_2300145_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
par le groupement attributaire et lui a attribué une note en conséquence ; - la note technique de la société requérante s'explique par le recours important à la sous-traitance générant " un risque lié
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1925296_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de faire droit aux conclusions de la Ville de Paris dirigées contre la société Allianz à fin de garantie. Sur les dépens : 40.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401150_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504162_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C... demande, par deux requêtes ayant le même objet, qu’il y a lieu de joindre, l’annulation de ces arrêtés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504163_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C... demande, par deux requêtes ayant le même objet, qu’il y a lieu de joindre, l’annulation de ces arrêtés.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300528_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
décomposition du prix global et forfaitaire, la société requérante propose, au titre de l'article 6.1, un prix pour quatre unités de " pompes type Etanorm 100-400 avec régulateurs, variateurs et boulonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505151_20250226
26 février 2025
26 février 2025
relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu
Source officielle6ème chambre
DTA_2303956_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il y a lieu de les joindre pour qu’il y soit statué par un même jugement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205415_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le constructeur précise que la pose étant réalisée avec des vis ou des boulons, l'ensemble peut se démonter à tout moment.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400859_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la préfète des Landes a procédé à un examen réel et sérieux de la situation de M. D. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407990_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La parole a été donnée en dernier lieu aux défendeurs et la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 11h00. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403378_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, la délibération n°2024/11 du 2 avril
Source officielle1ère chambre
DTA_2106431_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Sur les frais liés au litige : 2. La société Setim s'est désisté de ses conclusions présentées au titre des frais irrépétibles.
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