AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2509177_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 16 juin 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502801_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, un mémoire et une pièce enregistrés le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, sur le
Source officielle10ème Chambre
DTA_2404170_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C B, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508438_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A B, représenté par Me Lujien, avocate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512543_20250727
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Lujien Cannelle, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506275_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507070_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518198_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521061_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301111_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme C B A , représentée par Me Cannelle Lujien, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2306977_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, - les observations de Me Lujien, substituant Me Lerein et représentant M. C en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307112_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305244_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506964_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B C A, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506983_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B A, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512573_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme A C, épouse B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512896_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507388_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B C A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314460_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme C B D, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215774_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A B C, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer
Source officiellePage 14 sur 19