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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2305420_20251230
30 décembre 2025
candidats n’a pas été méconnu ; - le lien de causalité entre la prétendue irrégularité de la procédure de passation et le préjudice n’est pas établi ; - la requérante n’établit pas le pourcentage de marge
3ème Chambre
DTA_2004036_20240515
15 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
A..., dé osé au greffe du tribunal le 14 décembre 2020 ; - les autres ièces du dossier. Vu : - le code civil, - le code de justice administrative.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2018765_20240209
9 février 2024
Vu les rapports d'expertise et les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2106261_20250307
7 mars 2025
B ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2200260_20240424
24 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2208476_20240215
15 février 2024
7ème chambre
DTA_2209500_20240729
29 juillet 2024
La requête a été communiquée à la caisse commune de sécurité sociale (CCSS) des Hautes-Alpes qui n'a pas produit de mémoire.
5ème chambre
DTA_2104155_20220830
30 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
CHAMBRE 1
DTA_2102765_20240503
3 mai 2024
2ème Chambre
DTA_2301429_20250319
19 mars 2025
4ème chambre
DTA_2000816_20221013
13 octobre 2022
Par un avis du 4 mai 2017, la CCI a estimé que la réparation des préjudices de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2423261_20250116
16 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DTA_2203918_20240723
23 juillet 2024
DTA_2108396_20250212
12 février 2025
Vu : - la délibération attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DTA_2206810_20250521
21 mai 2025
1ère chambre
DTA_2000792_20240305
5 mars 2024
Les suites ont toutefois été marquées par des douleurs et des paresthésies des doigts de la main gauche et du bord cubital de l'avant-bras gauche, en rapport avec la position opératoire.
3ème chambre
DTA_2100017_20230526
26 mai 2023
D une provision de 50 000 euros ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2301942_20251001
1 octobre 2025
8ème chambre
DTA_2313214_20250219
19 février 2025
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