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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2303178_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101004_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 février 2021, 29 juin 2021, 24 mai 2022 et 10 mai 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604406_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Pierre Even ; - les observations de Me Liénart, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109781_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 décembre 2021, le 22 mars 2022 et le 26 septembre 2022, Mme D B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107970_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu : - la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 ; - le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106688_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C A demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 11 juin 2021 du maire de la commune de Mouchin déclarant son projet de construction d'une maison d'habitation sur une parcelle B 697

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313713_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Lienard-Leandri, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309557_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, M. et Mme C, représentés par Me Lienard-Leandri, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302822_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401449_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101930_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, et un mémoire enregistré le 3 février 2023, non communiqué, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300812_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100692_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un arrêté du 4 août 2020, le maire de Quesnoy-sur-Deûle ne s'est pas opposé à la réalisation de ces travaux.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109493_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

son mariage avec une ressortissante française, intervenu le 7 décembre 2019, date de moins de deux ans à la date de la décision attaquée, la communauté de vie n'étant établie qu'à compter du mois de mars

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207185_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B a eu une activité professionnelle de plombier et ouvrier polyvalent pour les périodes de février à juillet 2019, de février à juillet 2020, de janvier à mai 2021 et en janvier, février et mars 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109459_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 mai 2022, le 11 janvier 2023 et le 24 mars 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Teboul, conclut au rejet de la requête et à ce que la

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2506030_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 mai 2025 et le 16 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301581_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514651_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C A, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, B A, représentés par Me Lienard-Leandri, demandent à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200364_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle

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