Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2022 et 16 mars 2023, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - Les observations de Me Dedry substituant Me Ahamada pour Mme A, le préfet de Mayotte n'étant ni

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, M B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 5 mars 2025, Mme E...

s'agissant de la faute alléguée du maire de Paea qui n'est pas établie.

La Tombe en vue de la désignation des délégués du conseil municipal devant faire partie du collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, M. C...

2014 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 7 mars 2022, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ès qualités d'assureur de la société Tomas, représentée par Me Plas, conclut

le versement à Me Tomas de la somme de 1 000 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, le département de La Réunion conclut au rejet de la requête.

le versement à Me Tomas de la somme de 950 euros, qu'il demande. 8.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, M C...

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.