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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404095_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à l'Université Grenoble Alpes, et à l'Université de Chambéry d'informer immédiatement le MESRI
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500207_20250213
13 février 2025
13 février 2025
transmet au tribunal différents documents et notamment le courrier électronique qu'il a adressé au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours pour accuser réception d'un message
Source officielle1ère Chambre
DTA_2602224_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
ce qui constitue une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité, en méconnaissance de l’article L. 52-1 du code électoral ; - cette liste a diffusé un message
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301941_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le préfet de la Moselle soutient que la requête serait irrecevable au motif que le message adressé à Mme C le 14 février 2023 ne contiendrait aucune décision.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307256_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par ailleurs, une troisième agente entendue dans le cadre de cette procédure a produit une capture d’écran d’une conversation privée sur la messagerie d’un réseau social, entre elle et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404422_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le 10 janvier suivant, Mme D..., qui a appelé ce second numéro, a d’abord laissé un message vocal de cinquante secondes à 10h02 avant d’être rappelée par ce même numéro
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2201665_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A un usage inapproprié et irrespectueux de la messagerie électronique. 4. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506879_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé ». 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400218_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
mais qu’il n’a été en capacité d’accéder à son espace personnel et n’a pu prendre connaissance du message qu’il contenait que le 19 octobre, de telle sorte que la préfète ne pouvait clôturer son dossier
Source officielle8ème chambre
DTA_2409784_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602587_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par message électronique du 13 février 2026, son conseil faisait état de l’impossibilité de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303257_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour et sollicité un rendez-vous à l'adresse de messagerie dédiée mise en place par la préfecture de police en envoyant le formulaire de demande adéquat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301299_20230217
17 février 2023
17 février 2023
et des outre-mer conclut à l'irrecevabilité de la requête, en ce qu'elle est dépourvue d'objet, dès lors que les requérants ont été invités par le poste consulaire à Dacca, le 22 janvier 2023, par message
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501512_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il fait valoir que : - le message de clôture de dossier adressé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206782_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par message électronique du 22 décembre 2022, confirmée par un nouveau message du 2 janvier 2023, Mme B a sollicité le renouvellement de son récépissé de demande de titre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105790_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
droit privé comparé et en droit public comparé, l'UFR de droit a pris attache auprès de la requérante qui dans un cas a prétexté un empêchement sans le justifier et dans un autre cas n'a pas répondu au message
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321826_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
juillet 2002, fait valoir qu'il a sollicité le 25 mars 2021 son admission au séjour en adressant un formulaire de demande en qualité de jeune majeur, et sollicité un rendez-vous, au moyen de la messagerie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101212_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pôle Emploi d'Oyonnax ; - Après saisine du médiateur de Pôle Emploi, elle a été informée de ce que la suspension de son accès au compte a été motivée par une suspicion de fraude compte tenu d'une messagerie
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500136_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un message électronique du 7 janvier 2025, les services de la préfecture de l'Aube lui ont indiqué que l'imprimé de déclaration qu'elle avait transmis le 31 décembre 2024 comportait le même numéro
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509676_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
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