Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2110447_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aymard, premier conseiller, Mme Morisset, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, A. C Le président, B. ROHMERLa greffière, L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100771_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'hirondel, président, Mme Morisset, conseillère, M. Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, P.Y A Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102240_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
L'hirondel, président, Mme Morisset, conseillère, M. Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2022. La rapporteure, A. B Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104455_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L'hirondel , président, Mme Morisset, conseillère, M. Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La rapporteure, A. B Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308796_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mullié, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309739_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Hégésippe ; - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. La société Goron, employeur de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200447_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111203_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608902_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représentée par Me De Sa-Pallix et Me Morineau, avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304037_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par Me Grouselle-Morcrette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle la maire de la commune de Bruyères-et-Montbérault a refusé de lui communiquer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305706_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commune de Nice du 23 mai 2023 annonçant la résiliation de son contrat d’amodiation et l’enjoignant à libérer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511543_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
indemnisation intégrale de ses préjudices fonctionnels permanents au titre de la responsabilité sans faute de la commune de Trets ; - elle évalue ces préjudices à 25 950 euros, par application du référentiel Mornet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304573_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
permanente partielle (IPP) de 5% ; un pretium doloris de 2,5 sur une échelle de 7 et un déficit fonctionnel total de 212 jours ; - le montant de la provision est déterminé en application du barème Mornet
Source officielle1ère chambre
DTA_2301206_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet du Cher
Source officielle1ère chambre
DTA_2301289_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301546_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
lors que, victime le 2 octobre 2019 d'un accident de service, son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 8% ; - le montant de la provision est déterminé en application du barème Mornet
Source officielle1ère chambre
DTA_2301934_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle Best-De Gand La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305436_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
lors que, victime le 12 janvier 2020 d'un accident de service, son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 8% ; - le montant de la provision est déterminé en application du barème Mornet
Source officielle1ère chambre
DTA_2303796_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2201211_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui
Source officiellePage 14 sur 66