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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200634_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200908_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2305250_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a suspendu ses activités de transit, regroupement et tri de déchets exercées sur la commune de Montereau-Fault-Yonne
Source officielle3ème chambre
DTA_2401773_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes a confirmé la sanction d'exclusion définitive prise à l'encontre de leur fille C par le conseil de discipline du collège du Val-de-Saône (Montceaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503538_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 février 2025, par laquelle l'autorité consulaire française à Montréal
Source officielle11ème chambre
DTA_2408405_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 18 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Montréal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213434_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Montréal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305158_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305179_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203928_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105976_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le mémoire de l’expert a été communiqué à la commune de Drancy, au bureau Veritas, aux sociétés INCA, ARPENTE, BIELEC ECLA, Ducré, Cruard Charpente et Construction Bois, Menuiserie Moreau et à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301576_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Puis, de 2017 à 2022, elle a exercé en tant qu'enseignante contractuelle au lycée polyvalent " Edgar Faure " de Morteau.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214394_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, ressortissant canadien né le 22 mai 1993, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à Montréal.
Source officielleREFERE
DTA_2202154_20220816
16 août 2022
16 août 2022
D C, ressortissant algérien, né en 1971 en Algérie, a été interpellé le 9 août 2022 par les services de police de Montceau-les-Mines, en flagrance, pour des faits de vol avec violence dans un magasin d'optique
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2416060_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne les a mis en demeure de quitter le logement sis 4 place du Général Bertrand à Montereau-Fault-Yonne
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601775_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de Saône-et-Loire et l’a obligée à se présenter tous les jours de la semaine, hors samedis, dimanches, jours fériés et chômés à 9 heures au commissariat de Montceau-les-Mines.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601777_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de Saône-et-Loire et l’a obligée à se présenter tous les jours de la semaine, hors samedis, dimanches, jours fériés et chômés à 9 heures au commissariat de Montceau-les-Mines.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300156_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2023 en ce qu'il modifie le § II de la section III du chapitre 1er du code de la concurrence (articles 111.21 à 111.23) ; 2°) d'enjoindre la suppression de la ligne " Thon blanc ou rouge local en morceaux
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302011_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A de libérer le logement qu'il occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile Le Pont à Montceau-les-Mines.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305194_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés
Source officiellePage 14 sur 182
Jean-Michel MORTREAU
23/06/2026
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MORTREAU JOHNNY
02/12/2025
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SARL TONY MORTREAU
13/11/2025
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SPFPL GILLES MORTREAU
13/11/2025
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Jean-Michel MORTREAU
15/06/2025
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