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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509351_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409715_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
: ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411844_20240821
21 août 2024
21 août 2024
: ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202141_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
SARL Le Palais Viennois, représentés par Me Martinez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré à la SCCV Nouveau Saint-Roch
Source officielle5ème chambre
DTA_2105881_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par la pose de dix rochers au moyen desquels la maire de la commune d'Ay-sur-Moselle a interdit la circulation avant
Source officielle6ème chambre
DTA_2108364_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le congé de roche aidant eut être fractionné ou ris sous la forme d'un tem s artiel. endant le congé de roche aidant, le fonctionnaire n'est as rémunéré.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2011413_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
S'agissant du local au 19 A rue du Rocher, inscrit avec l'invariant 108 0496978, la société requérante produit la fiche d'évaluation foncière des propriétés bâties des locaux professionnels.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401360_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Sur la recevabilité des écritures en défense présentées au nom de la commune de Maen Roch : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201542_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 9 février 2023 et le 23 mai 2024, le maire de la commune de Saint-Cyr-la-Roche, représentée par Me Faure-Roche, conclut au rejet
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2201912_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SNC Invest Hôtel Marseille - Bonneuil - La Roche - Bordeaux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202355_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 28 octobre 2021, le maire de la commune de la Roche-de-Rame a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202502_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de requalification du port Saint-Roch
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210159_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La société Petit Philippe et Nathalie demande au tribunal de prononcer la décharge de cette imposition. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300610_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Une note en délibéré a été présentée le 20 février 2023 pour le GFA Bianchetto-Roche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507525_20260205
5 février 2026
5 février 2026
des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de dresser un constat du système de gestion des eaux pluviales et usées de la rue des roches
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309872_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
C A, représenté par la SELARL ADLIB, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 mai 2023 par laquelle le conseil de l'institut universitaire de technologie (IUT) de La Roche-sur-Yon a
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515154_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
.., représentées par Me Mallon, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502475_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A F B, représentés par Me Fiorentino, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le maire de Saint-André de la Roche a constaté la péremption du permis d'aménager obtenu le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212853_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En outre, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que cet hébergement, situé à la Roche-sur-Yon, serait indépendant et présenterait des conditions de logement compatibles avec l'aplasie dont souffre le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513209_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre la requête de Mme A..., qui est domiciliée à La Roche-sur-Yon dans le département de la Vendée, au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officiellePage 14 sur 255