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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_1900265_20230102
2 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Châteauvillain, à la compagnie Groupama Grand Est, à la SELARL Atelier Archipat, à la Mutuelle des architectes français, à la SELARL MP
ORTA_2102118_20220829
29 août 2022
C, à la Mutuelle des architectes français, à la société Bureau Veritas, à la société Dasom, à la société Valenti et cie, à la société Cangi Loriano, à la Soprema entreprises, à la société XL Insurance
ORTA_2201443_20230220
20 février 2023
A B est étendue à la SA AXA France Iard.
1ère chambre
DTA_2201921_20221117
17 novembre 2022
En quatrième lieu, aux termes du f) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui viennent en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser
2ème chambre
DTA_2500715_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 8 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Boula demande au tribunal : 1
DTA_2302608_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, M.
4ème chambre
DTA_2503566_20260227
27 février 2026
B..., ressortissant marocain, est entré en France le 23 juillet 2020 sous couvert d’un visa long séjour mention « travailleur saisonnier ».
Reconduite à la frontière
DTA_2205650_20220722
22 juillet 2022
B qui expose qu'il est entré en France régulièrement, en 2012, sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une Française ; que s'il a divorcé en 2014, il s'est remarié le 26 novembre
3ème chambre
DTA_2204256_20220919
19 septembre 2022
sur le territoire français. / ()".
DTA_2301923_20231121
21 novembre 2023
Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Gabon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300883_20230706
6 juillet 2023
B, ressortissant tunisien né en 1990, est entré irrégulièrement en France en 2016, selon ses déclarations.
DTA_2301070_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M.
DTA_2303608_20240411
11 avril 2024
algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à
DTA_2500215_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, M.
DTA_2500615_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février 2025 et 13 mai 2025,
1ère Chambre
DTA_2101704_20221103
3 novembre 2022
Article 2 : La commune de Saint-François versera une somme de 1 000 euros à la société Xeria au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2202856_20230216
16 février 2023
B est entré en France en fin d'année 2021, en compagnie de son épouse et de leurs trois enfants, nés en 2015, 2016 et 2021.
DTA_2502775_20250328
28 mars 2025
retour sur le territoire français. 15.
DTA_2200508_20230606
6 juin 2023
Par un arrêté du 16 mars 2022 le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction du territoire français pendant une
DTA_2401529_20250605
5 juin 2025
B E, désigné représentant unique, ainsi qu'à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : M.
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