B A, de nationalité algérienne, né le 25 septembre 1975 à Oued Fodda Chlef (Algérie), déclare être entré en France le 13 octobre 2008.

B A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'il appartient à la communauté sahraouie Oulad Tidrarine, qu'il est

D B, ressortissant algérien né le 3 janvier 1988 à Oued-Rhiou en Algérie est entré en France le 23 septembre 2022 avec un visa espagnol Schengen C dont la validité courait jusqu'au 24 novembre 2022.

Mme D, ressortissante marocaine née le 22 septembre 1985 à Oulad Mkoudou (Maroc), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 12 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa

C..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1981 à Ouled Yahia (Maroc), serait entré sur le territoire français le 1er novembre 2009.

A... est un ressortissant marocain né le 20 mars 1974 à Douar Ouled Ali (Maroc). Il est entré sur le territoire français le 7 décembre 2019 muni d’un visa saisonnier.

B A, représenté par Me Hoin, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible dont il disposait à l'expiration du deuxième trimestre de l'année

présence continue en France depuis plus de quatre ans et trois mois, son ancienneté de deux ans dans un emploi de serveur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée pour le compte de la société " Oued

A D, représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B..., représenté par le cabinet Ouled Ben Hafsia avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé de sa remise aux autorités

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B C s'est vue confier par une décision judiciaire du 31 octobre 2018 du tribunal d'Ouled Djellal en Algérie, en application des articles 116 à 122

D A, ressortissant marocain né le 6 octobre 1984 à Fask (Région de Guelmim-Oued Noun), est entré en France le 29 février 2016 muni d'un visa de 15 jours délivré par les autorités consulaires françaises

A B, ressortissant algérien, né le 31 janvier 1993 à Bab El Oued (Algérie), est entré sur le territoire français le 16 septembre 2016 au moyen d'un visa de court séjour.

A B, ressortissant algérien né le 24 mai 1984 à Oued Fodda, a sollicité le 12 octobre 2022 son admission au séjour sur le fondement des stipulations des article 6-5 et 7 b) de l'accord franco-algérien

D C, représentés par Me Oulad Bensaid, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 avril 2020 par laquelle le maire de la commune

C A B, ressortissant guinéen, né le 6 avril 1999 à Madina-Oula (Guinée), est entré, en novembre 2019 selon ses déclarations, en France où il a déposé une demande d'asile enregistrée en guichet unique le

A, ressortissant algérien né le 5 janvier 1967 à Oued Rhiou (Algérie) a fait l'objet, le 17 novembre 1998, d'un arrêté d'expulsion exécuté le 24 du même mois à la suite de sa condamnation à des peines

B, ressortissant algérien né le 12 novembre 1985 à Bab-El-Oued (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans

Bories, rapporteur public, - les observations de Me Oulad Bensaïd, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., ressortissant algérien né le 23 février 1985 à Oued Fodda (Algérie), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français