CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 646 résultats pour « PERNOT Franck »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2401933_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Revéreau, - et les observations de Me Régent, substituant Me Perrot, avocate de M. D et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2400444_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Enfin, pour prononcer une interdiction de retour sur le territoire français, l'arrêté attaqué a pris en compte la durée de séjour, la nature et l'ancienneté des liens du requérant en France.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2125842_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

L'autorité compétente tient compte de l'évolution de la menace pour l'ordre public que constitue la présence de l'intéressé en France, des changements intervenus dans sa situation personnelle et familiale

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2400388_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

sur le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500915_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Pernot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202811_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A le 24 mars 2022 et qu'il attend l'avis de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2402389_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Pernot en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300790_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401189_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

concernée est antérieure aux cinq années de séjour régulier en France requis pour pouvoir bénéficier du RSA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304113_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

; entrée régulièrement sur le territoire français depuis le 21 décembre 2016, elle y vit depuis plus de six ans et a eu un enfant, A, avec M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501734_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Dans la mise en œuvre des droits des demandeurs d'asile et pendant toute la période d'instruction de leur demande, il est tenu compte de la situation spécifique des personnes vulnérables ". 5.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318004_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Perrot, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520775_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., ressortissant togolais né le 8 avril 1989, est entré en France aux côtés de sa mère au cours de l’année 1998, alors âgé de neuf ans.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310651_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A B, ressortissante kosovare née le 7 juillet 1991, est entrée en France le 15 avril 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204156_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Perrot et de Mme F.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200528_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Pernot a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B A, de nationalité irakienne, est arrivée en France, accompagnée de son époux et de son fils, le 13 juin 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401343_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300917_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Pernot, - les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302133_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Mme B se prévaut de son entrée régulière sur le territoire français, de la durée de son séjour en France, de sa scolarisation dans un collège à Héricourt entre 1979 et 1980 et de la présence en France

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300148_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

, la perte de l'aide spécifique " bovins laitiers " du fait de cette réduction et la perte de l'avance " politique agricole commune " ; - il a subi un préjudice économique qui correspond aux coûts engagés

Source officielle

Page 14 sur 333

← PrécédentSuivant →