Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2501897_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... est propriétaire de la parcelle D 67 située sur le territoire de la commune de Lorette.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101966_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021 et un mémoire enregistré le 5 octobre 2021, la SAS Terres à vivre, représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207640_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
AX 502 et celui dit N4 situé sur la parcelle AY 21.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C... un permis de construire pour la surélévation et l’extension d’une maison individuelle située 11 rue Jacques II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305031_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Jacques, représentant la société Vinci Immobilier Rhône-Alpes Auvergne, société requérante, - et celles de Me Chanon, représentant la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2302132_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
justifié de la réalité de ce projet et, d'autre part, il ne présente pas un intérêt général suffisant ; - elles sont entachées d'un détournement de pouvoir dès lors que le projet est jouxté par des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508795_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., Emmanuel, Louis Michel et Jacques B..., représentés par Me Guillou, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102440_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Verrens Arvey ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange France pour l'installation d'une antenne-relais sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205030_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
formalisé l'exercice de son droit de préemption par la décision du 18 juillet 2022, le transfert de propriété est susceptible d'être acté dans un délai de trois mois ; -il était l'acquéreur initial des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202129_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
a accordé un permis de construire à l'Office public de l'habitat de la Haute-Savoie pour la construction d'un projet immobilier de deux immeubles d'habitation comprenant dix-huit logements sur les parcelles
Source officielle8e chambre
DTA_2300579_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
acte de vente du 21 novembre 2006, parmi d’autres parcelles totalisant une surface hors œuvre nette constructible maximale de 10 000 mètres carrés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101537_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un arrêté du 14 octobre 2020, le préfet de la région des Hauts-de-France a autorisé l'EARL Bertrand E à exploiter les parcelles précitées. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202126_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par des mémoires enregistrés le 30 octobre 2023 et le 4 décembre 2023, l'Office public de l'Habitat de la Haute-Savoie, représenté par Me Jacques, produit l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le maire
Source officielle1ère chambre
DTA_2105532_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, la SCCV Les jardins de Carrel, représentée par la SELAS Léga Cité (Me Jacques), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006607_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2021, la commune de Villette d'Anthon, représentée par Me Jacques, conclut à qu'il n'y ait plus lieu à statuer sur la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300855_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B et Mme H justifient toutes deux être propriétaires indivis de l'immeuble situé au 7 rue Jacques Duclos à Sérignan, correspondant à la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305362_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
un préjudice relatif aux frais exposés pour l’élaboration d’études et du permis de construire à hauteur de 9 403,20 euros ; - un préjudice relatif aux frais exposés pour la viabilisation de leur parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006301_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
", il ressort des autres pièces du dossier de demande que le projet est raccordé au réseau d'eaux pluviales de la résidence patrimoine languedocienne située sur une parcelle contiguë sise impasse Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308366_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de rénovation et d'aménagement du collège Jean-Jacques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200731_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cadastrée section AZ n°235 située 31 avenue Jacques Mollet, ensemble la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le maire de ladite commune a rejeté le recours gracieux qu'ils ont formé contre ledit
Source officiellePage 14 sur 23
JACQUOT, Antoine, Pascal, Michel
26/12/2025
Voir →
Jacquot, Pascal Daniel
13/11/2025
Voir →
JACQUOT, Hugo, Jean-Michel, Pascal
21/08/2025
Voir →
, JACQUOT, Pascal, André, Jean-Claude
31/08/2021
Voir →
JACQUOT, Pascal Robert
21/02/2019
Voir →