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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502261_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
19 février 2025 par lequel le maire de Saint-André de la Roche s'est opposé à la déclaration d'ouverture du chantier ayant pour objet d'exécuter le permis d'aménager obtenu le 26 avril 2019 sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311249_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Une telle mesure apparait utile pour les immeubles et ouvrages situés sur les parcelles cadastrées suivantes : - l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AB n° 272, sis 89 boulevard Guynemer, appartenant
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2203271_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
la parcelle D n° 070, relève du domaine privé de la commune de Moissac.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305844_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la compétence de la juridiction administrative : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202466_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400488_20240901
1 septembre 2024
1 septembre 2024
C..., portant sur l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient pendant la durée d'exécution des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003600_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A D et Mme B C doivent être regardés comme contestant devant le tribunal la mise à disposition à une famille, par la commune de Livet et Gavet d'un terrain situé de 297 m² situé sur la parcelle AH 88,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
* Parcelle cadastrée AW 100 sise 23 Cité de Mulhouse, appartenant à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202705_20250212
12 février 2025
12 février 2025
, des parcelles qui appartenaient à ses parents, le défaut de mention au cadastre de cette parcelle constituant une erreur matérielle ; - la société Enedis occupe sans droit ni titre sa parcelle et doit
Source officielle1ère chambre
DTA_2203793_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Sur la compétence de la juridiction administrative : En ce qui concerne la domanialité des parcelles en litige : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201026_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
1978 et de constater les modalités et l’étendue du droit de passage pour les passage des véhicules et des piétons notamment en vertu de la convention du 30 juin 1978.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002104_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C A est propriétaire d'une parcelle cadastrée H 745 située sur la commune de Port-Bail-sur-Mer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000041_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la parcelle visée par un projet de division puis, par la suite, de construction de deux maisons d'habitation, se situe le long de la Chaussée Brunehaut
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307406_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
En l’espèce, la déclaration d’intention d’aliéner la parcelle cadastrée ZN n°89 a été reçue par la commune de Valence le 30 juin 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001935_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C est propriétaire depuis le 15 mai 2017 des parcelles C436, C563, C564 et C565 sur la commune de Saint-Gervais-sur-Mare dont la parcelle C436 est bâtie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001226_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par ailleurs, les parcelles cadastrées section D n° 2483, 2481 et 2479 ont été cédées à M. A da Costa Perreira, et la parcelle cadastrée section D n° 2512 à M. B. M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301305_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508763_20250806
6 août 2025
6 août 2025
U AJ (parcelle AN 0069), de Mme W V et de M. G AQ (parcelle AN 0068), de Mme M AL et M. C E (parcelle AN 0061), de Mme AH H, M. B Z et M. AP Z (parcelle AN 0060), de M. AF X (parcelle AN 0490), de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305520_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 798 sise 33 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de Mme C et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305521_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C A, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 574 sise 19 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de M.
Source officiellePage 14 sur 261
METALLERIE SERRURERIE PASCAL PUGNET
04/05/2026
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TIMOTHEE, Pascal, René, Pierre, M ET M HEBRARD PUGLISI
Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 27/05/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la République 34480 Magalas, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Rue de la République 34480 Magalas
21/08/2025
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TIMOTHEE, Pascal, M ET M HEBRARD PUGLISI
Cession sous acte authentique en date du 27/05/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la République 34480 Magalas, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Rue des Pins 34480 Saint-Geniès-de-Fontedit
13/06/2025
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METALLERIE SERRURERIE PASCAL PUGNET
27/04/2025
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METALLERIE SERRURERIE PASCAL PUGNET, MS 2P
02/05/2024
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