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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500581_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

L'intéressé a été interpellé et placé en retenue pour vérification de son droit de circulation et de séjour en France par les militaires du peloton motorisé de la gendarmerie nationale de Buchères (Aube

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304337_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304422_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller. M. Parisien, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303601_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller, M. Parisien, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201577_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201784_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302719_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200866_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller, M. Parisien, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200760_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Peretti, président, Mme Bertrand, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100213_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202409_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2022. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2106185_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le 29 septembre 2021 à 15h50, les gendarmes du peloton motorisé de La-Ferté-Bernard ont verbalisé sur l'autoroute A11, sur la commune de Courgenard (72320), M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007946_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

En l'espèce, il est constant que, dans le cadre de son activité de gendarme mobile puis de membre du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie, M.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400555_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 1er mai 2021, il a rejoint le peloton motorisé (PMO) d’Ecole-Valentin.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400021_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller. M. Parisien, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400272_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B qui circulait en Corrèze sur l'autoroute A 20 a été interpellé lors d'un contrôle routier par le peloton motorisé d'Uzerche.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402807_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403280_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403403_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2404380_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Peretti, vice-président, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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