B..., représenté par Me Samson, demande au tribunal d’annuler les décisions du ministre de l’intérieur prononçant des retraits de points de son permis de conduire à la suite des infractions des 18 août

A B, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retrait de points sur son permis de conduire relatives aux infractions commises les 14 avril 2018, 22 septembre

Le tribunal a annulé l'arrêté préfectoral pour insuffisance de motivation et vice de procédure (défaut de saisine du collège médical de l'OFII), en tenant compte des problèmes psychiatriques du requérant

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourjol, première conseillère, - M. Bastian, conseiller.

Samson, magistrat désigné, a lu son rapport. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Le rapport de Mme Samson-Dye, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

de la présentation des compétitions fédérales pour la saison à venir, de ne pas autoriser l'équipe " Une " du club à participer au championnat de Fédérale 3 au titre de la saison 2023-2024.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge de la SAS Les saisons de Meaux.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge de la SAS Les saisons de Meaux.

Les conclusions présentées à ce titre par la SAS L'Epicerie des 4 saisons doivent dès lors être rejetées. 4.

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Vu la décision du 1er septembre 2024 par laquelle le président du tribunal a donné délégation à Mme Samson-Dye, vice-présidente du tribunal, pour exercer les pouvoirs conférés par l'article L. 213-5 du