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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2109846_20240221
21 février 2024
Jégard, - et les observations de Me Pavy substituant Me Fleur Pollono, représentant M. F. Une note en délibéré produite pour M.
10ème chambre
DTA_2308336_20240513
13 mai 2024
Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302650_20240325
25 mars 2024
C D et Mme A E, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
ORTA_2303795_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A C, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de sa fille mineure B D, représentée par Me Pollono, demande
ORTA_2304093_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le préfet
ORTA_2206779_20221118
18 novembre 2022
la 8ème chambre du tribunal a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte de la requête et a enjoint à l'Etat de verser à Me Pollono
ORTA_2214622_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme A D, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire
ORTA_2311585_20231016
16 octobre 2023
C A et Mme D B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus de communication du dossier consulaire ; 2°) d'enjoindre au consulat de France à Istanbul de communiquer
ORTA_2310160_20240322
22 mars 2024
enregistrée le 12 juillet 2023, Mme J B I, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs P A G, O A C, K, M, D, E, F, L et N C, et Mme H A G, représentées par Me Pollono
DTA_2520168_20251205
5 décembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de Mme F... B..., en sa présence ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
DTA_2521062_20251217
17 décembre 2025
A..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2311781_20230830
30 août 2023
Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Pollono représentant M. A ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.
DTA_2506403_20250515
15 mai 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de Mme B F D et de M.
DTA_2310114_20230804
4 août 2023
Guilloteau, juge des référés ; - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, en présence de M.
DTA_2310116_20230802
2 août 2023
Guilloteau, juge des référés ; - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant les requérants, en présence de M.
8ème chambre
DTA_2301532_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme F C E, agissant en son nom et au nom des enfants B D et G A, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2302122_20231222
22 décembre 2023
Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306403_20240603
3 juin 2024
C A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'ambassade de France en République centrafricaine a refusé d'enregistrer et d'instruire la demande de
DTA_2304729_20230428
28 avril 2023
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Nève substituant Me Pollono, représentant Mme G et M.
DTA_2401855_20240314
14 mars 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 19 février 2024, Mme B D agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant C F, représentée par Me Pollono
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