Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 août 2025 à 14 heures, en présence de Mme Boignard, greffière, et entendu les observations de Me Porcher, se substituant

A..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle la préfète de l’Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre

D C et Mme E C, représentés par Me Porcher demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision notifiée

B..., représenté par Me Porcher, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 12 mars 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Oise a, après avis de la commission

Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 avril 2025 à 14 heures, en présence de Mme Grare, greffière et entendu les observations de Me Porcher se substituant

A B, représenté par Me Porcher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre

Sommets et Grands Lacs a fait l'acquisition, en 2013, d'un ensemble immobilier sis route de Nevers et cadastré AL n° 152, comportant le bâtiment de l'ancien tribunal d'instance, lequel est pourvu d'un porche

En l'espèce, la délibération contestée du 2 mars 2022, transmise en préfecture le 4 mars 2022, comporte la mention de son affichage à compter du 4 mars 2022 sous le porche de la mairie, ainsi qu'il ressort

celui-ci en R+3 créera des vues qui lui causeront une perte de jouissance de vue, d'intimité et d'ensoleillement, causera des nuisances sonores résultant des cinq places de stationnement placées sous le porche

celui-ci en R+3 créera des vues qui lui causeront une perte de jouissance de vue, d'intimité et d'ensoleillement, causera des nuisances sonores résultant des cinq places de stationnement placées sous le porche

celui-ci en R+3 créera des vues qui lui causeront une perte de jouissance de vue, d'intimité et d'ensoleillement, causera des nuisances sonores résultant des cinq places de stationnement placées sous le porche

: 1°) d'annuler l'arrêté n°21-0128 du 10 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis leur a enjoint de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du local situé sous le porche

1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'a mise en demeure d'effectuer une déclaration de changement d'exploitant au titre des installations d'élevage de porc

1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'a mise en demeure d'effectuer une déclaration de changement d'exploitant au titre des installations d'élevage de porc

’attribution de la prime de transition énergétique, dite « MaPrimeRénov’ », auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), pour un projet de rénovation énergétique de son logement situé à Saint-Porchaire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme B et de Me Porchet, représentant

techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine

Le projet implique la démolition d'un bâtiment anciennement affecté à l'usage de commerce sur rez-de-chaussée avec un porche d'entrée couvert attenant permettant d'accéder au cœur de la parcelle IZ n°120

La construction de porche ou de sas d'entrée est autorisée si leur volume est peu important ". 20. En l'espèce, les toitures du bâtiment respectent la pente, étant plus basses dans la partie aval.

protégé* :/Les travaux réalisés sur un Bâtiment protégé identifié par les documents graphiques du règlement doivent :/a - respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches