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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500364_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

, avocat du requérant, indiquant que son client a été éloigné alors même qu’une précédente décision de suspension avait été rendue par ce tribunal, et alors même qu’il bénéficie à Mayotte d’une vie privée

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2201357_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouboutou, représentant la société

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2204875_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2211052_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - et les observations de Me Sénéchal, représentant la société

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2205688_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2207405_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2108992_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - et les observations de Me Diomande-Perrin, représentant M. et Mme

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2112520_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nguyen, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2112557_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2115790_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti ; - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2100289_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2019335_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - les observations de Me Salon, représentant la société JCDecaux France

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2126493_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - les observations de Me Pelé, représentant M. A ; - et les observations de M. C, réprésentant la ville de Paris.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2107704_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2107088_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2106572_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - et les observations de Me Garboni, avocate de la société Risco.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2106575_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - et les observations de Me Douëb, avocat de la société Cofinfo.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2113514_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Bellity, premier conseiller, Mme Debourg, conseillère, assistés de Mme Pradel, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur signé C.

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TA

9ème Chambre

DTA_1915535_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère, Assistés de Mme Pradel, greffière Rendu

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TA

Chambre 1

DTA_2001849_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Quentin Premel, demandent au tribunal d'annuler la délibération du 10 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzire a adopté le second alinéa de l'article 16, le quatrième

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