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A l'appui de ces allégations, il se prévaut d'avoir donné pleine satisfaction à ses élèves et produit aux débats, à cet égard, divers témoignages positifs de parents d'élèves.

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4ème Chambre

DTA_2200520_20250919

Administratif

19 septembre 2025

l'issue d'une période de suspension de quatre mois ; 2°) d'enjoindre au maire de Vannes de le réintégrer dans ses fonctions de professeur territorial d'enseignement artistique au conservatoire à rayonnement

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2100154_20231221

Administratif

21 décembre 2023

l'objet d'un avis conforme du contrôleur technique en phase d'études et en phase chantier et d'un avis émis par les services de la protection maternelle et infantile en date du 18 septembre 2008, avant le début

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4ème chambre

DTA_2000401_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Ils soutiennent que : - la clause de variabilité du salaire prévue par le contrat de travail est illégale ; il en va de même de la clause prévoyant une mobilité géographique dans un rayon de cinquante

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3ème chambre

DTA_2003524_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Dès lors, la baisse du nombre d'habitants dans le quartier depuis le début d'exploitation de la pharmacie F en juillet 2006 n'est pas imputable aux programmes de rénovation urbaine A 1 et 2, mais à la

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500171_20250221

Administratif

21 février 2025

Par ailleurs, les conditions de rejet ne sont pas maitrisées car le décanteur lamellaire prévu est d'évidence insuffisant pour assurer la décantation des débits.

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2ème chambre

DTA_2201639_20250121

Administratif

21 janvier 2025

d'un kilomètre prévu à l'article précité, il n'existe aucune autre commune dont une partie du territoire est compris dans ce même rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet.

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3ème chambre

DTA_2100008_20221230

Administratif

30 décembre 2022

En outre, la définition par la commission interministérielle relative aux dégâts causés par les catastrophes naturelles de critères est destinée à assurer une cohérence entre les avis qu'elle est amenée

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6ème Chambre

DTA_2106113_20240216

Administratif

16 février 2024

Quinze jours avant le début de la concertation, le public est informé des modalités et de la durée de la concertation par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par la

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1ère chambre

DTA_2000606_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Ils versent aux débats le procès-verbal d'une délibération du conseil municipal de Meursault du 12 novembre 2011 mentionnant que la commune avait alors décidé d'acquérir les parcelles 179, 180 et 185 pour

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1ère Chambre

DTA_1904864_20221007

Administratif

7 octobre 2022

ont souhaité d'une part renforcer l'urbanisation sur certaines parties précises du territoire de la commune, à l'est et au sud du bourg, afin de conforter la polarité de celui-ci et améliorer son rayonnement

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2224489_20230215

Administratif

15 février 2023

La seule production d'un certificat médical établi le 18 janvier 2021 par un médecin exerçant en Algérie qui indique qu'" il n'y a pas de centre de rééducation dans un rayon de 100 km, le centre le plus

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303112_20240405

Administratif

5 avril 2024

Il est alors admis au service des urgences du CH de Bourges pour une amputation au niveau du troisième rayon de la main gauche ; - une décision médicale de transfert vers le service SOS Main du pôle

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4ème chambre

DTA_2303139_20260128

Administratif

28 janvier 2026

. / Ils conservent au même titre leur droit de séjour pendant six mois s'ils sont involontairement privés d'emploi dans les douze premiers mois qui suivent le début de leur activité professionnelle et

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Juge unique chambre 4

DTA_2301719_20251121

Administratif

21 novembre 2025

’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie la communication des documents relatifs aux travaux de remise en état du site des berges du lac de la Tournerie à la suite des dégâts

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4ème chambre

DTA_2307226_20260310

Administratif

10 mars 2026

Enfin, il ressort du procès-verbal d’audition du gérant du 14 juillet 2023 que la méthode consistant à proposer aux clients un catalogue de photographies des articles pyrotechniques non exposés en rayons

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305743_20231110

Administratif

10 novembre 2023

entraîner une perte de valeur vénale de leurs propriétés ; - la condition d'urgence est satisfaite : elle est présumée par application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme et les travaux ont débuté

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1ère chambre

DTA_2201021_20251218

Administratif

18 décembre 2025

territoire des communes de Saint-Médard-d’Aunis et de Sainte-Soulle aux maires de ces deux communes, aux maires des communes limitrophes et de celles situées dans le périmètre de l’enquête publique soit un rayon

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3ème chambre

DTA_1927176_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Sur injonction de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui a retenu, par arrêt du 20 mars 2018, l'existence d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants de M.

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