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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2609075_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a procédé à la cessation de ses conditions matérielles d’accueil ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de le rétablir
Source officielle5ème chambre
DTA_2109556_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Une fois l’infection jugulée, une sigmoïdectomie avec rétablissement de continuité a été réalisée par cœlioscopie le 27 mars 2013 au centre hospitalier de Firminy.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109556_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Une fois l’infection jugulée, une sigmoïdectomie avec rétablissement de continuité a été réalisée par cœlioscopie le 27 mars 2013 au centre hospitalier de Firminy.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2407413_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., alors même que celui-ci serait également président de l’EURL CZ ; - c’est à tort que pour remettre en cause la réalité des prestations réalisées par l’EURL CZ le service s’est appuyé sur la jurisprudence
Source officiellePrésidente Rollet-Perraud
DTA_2302471_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'opérer le rétablissement au capital de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209636_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A, et tiré de ce que la décision de refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil est entachée d'une erreur d'appréciation de sa situation de vulnérabilité justifiant le rétablissement de
Source officielle3ème chambre
DTA_2206472_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de onze jours et moins de six mois auparavant.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318261_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il soutient que : - La réalité des infractions n'est pas établie ; - Il appartient à l'administration d'apporter la preuve de l'obligation préalable d'information prévue aux articles L. 223-3 et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102186_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301384_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le rétablissement de la continuité digestive a été réalisé le 26 mars 2019, par le docteur C, mais le 1er avril 2019, Mme B a subi une intervention chirurgicale en urgence au cours de laquelle l'ensemble
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100639_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
même maire de mettre en œuvre la procédure de rétrocession du bien préempté, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100770_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ainsi, ils relèvent de la réglementation des installations réalisés à des fins non domestiques prévue par les dispositions de L. 214-1 du code de l'environnement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600345_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 201-2 sont tenues, pour ce qui concerne la faune sauvage ou les espèces de gibier dont la chasse est autorisée, de réaliser ou de faire réaliser les mesures
Source officielle3ème chambre
DTA_2102096_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
F B alias A, représenté par Me Sarhane, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir
Source officielle9ème chambre
DTA_2409906_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A reconnaît qu'un tel entretien a bien été réalisé, il ne précise pas en quoi il aurait été réalisé en méconnaissance des dispositions législatives et réglementaires qu'il invoque. 8.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603205_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... a sollicité le rétablissement des conditions matérielles d’accueil.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500207_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C... tendant à ce qu’il rétablisse la libre circulation sur le chemin public longeant leurs propriétés et a, par l’article 2, enjoint au maire de Lucciana de rétablir la libre circulation sur la route
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403391_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le 27 septembre 2011, une opération de rétablissement de la continuité digestive par la fermeture de l’iléostomie a été réalisée.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500253_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
charge un indu de prestations sociales correspondant à un trop perçu d’allocation logement pour la période courant de janvier 2022 à juillet 2024 ; 2°) d’enjoindre à la CAF de La Réunion de la rétablir
Source officielle1ère chambre
DTA_2301059_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que : - la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il était titulaire à compter du 6 décembre 2022 d'un certificat de rétablissement qui équivaut
Source officiellePage 14 sur 7551