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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500097_20260211
11 février 2026
11 février 2026
L’intéressée a sollicité un second examen de sa demande en application des dispositions de l’article L. 80 CB du livre des procédures fiscales.
Source officielle10ème chambre
DTA_2214158_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400610_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu : - le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106644_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
F G, ressortissants marocains étaient, le 25 février 2021, dans le véhicule de la société Bordeaux second œuvre, conduit par M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600019_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Selon le second alinéa de l’article R. 312-18 du même code : « Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300130_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
degré au titre de l'année 2022-2023 prise sur recours gracieux, pour son fils scolarisé en seconde au lycée Frédéric Chopin à Nancy.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200210_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A d'un second retrait de quatre points de son permis de conduire fondé sur la même infraction. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de ce second retrait de points. 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104678_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B, ressortissant marocain né en 1945, a présenté le 10 septembre 2020 une demande de regroupement familial au bénéfice de sa seconde épouse et de leurs enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203156_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions que le droit à pension de réversion du conjoint divorcé qui s'est remarié avant le décès du fonctionnaire ou du militaire s'apprécie, en cas de cessation de cette seconde
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511790_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité compétente de procéder à l'affectation de leur enfant E B au sein du lycée Alexandre Dumas à Saint-Cloud en classe de seconde
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303318_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
juge des référés : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution de la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission d'appel de l'académie de Nice a refusé d'orienter leur fils en classe de seconde
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600563_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... tendant à la suspension de la décision lui refusant son inscription en seconde année de licence a d’ailleurs été rejeté par ordonnance du 2 décembre 2025.
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_1914450_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
la date du décès, si le second divorce est intervenu antérieurement, soit à la date de la cessation de la seconde union si elle est intervenue postérieurement au décès.
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2200136_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
3 000 euros en réparation du préjudice subis du fait de l'illégalité des décisions par lesquelles la rectrice de l'académie de Versailles a rejeté la demande d'affectation de son fils en classe de seconde
Source officielle8e chambre
DTA_2400252_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme E a déposé une demande de bourse nationale d'études du second degré de lycée pour son fils mineur au titre de l'année scolaire 2023-2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401587_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle la commission d'appel de l'académie de Reims a refusé sa demande tendant à ce que sa fille soit admise en seconde
Source officielle1ère chambre
DTA_2300026_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme D A, conteste la décision du 19 décembre 2022 du recteur de l'académie de Dijon lui refusant la bourse nationale du second
Source officielleChambre 2
DTA_2503112_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... avait présentée, au titre de l’année universitaire 2024/2025, en première année de master MEEF second degré en Histoire-Géographie de l’université de Lorraine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304388_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
professionnelle ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Toulouse d’inscrire sa fille A... en classe de seconde générale ou, à défaut, de l’inscrire en classe de seconde professionnelle ; 4
Source officielle2ème chambre
DTA_2214349_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial
Source officiellePage 14 sur 6241